Le décret du 29 septembre 2021 visant à réformer le salaire journalier de référence (SRJ), la durée d'indemnisation et les différés d'indemnisation du régime d'assurance chômage a été publié hier au Journal officiel.
ActuEL RH
Brexit : report de l'obligation de détention d'un titre de séjour
C'est à compter du 1er janvier 2022 que les ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant d'y résider seront soumis à l'obligation de détention d'un titre de séjour.
Covid-19 : le certificat de contre-indication doit être envoyé à l'assurance maladie
Un décret du 29 septembre 2021 apporte des modifications au décret du 1er juin 2021 qui prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il précise que le certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 est établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu'il mentionne, sur un formulaire homologué.
"Face aux tensions du marché du travail, l’ANDRH s’est rapprochée de Pôle emploi et de l’Apec pour organiser un maillage territorial"
Le thème de l’université de l’ANDRH qui se déroule les 7 et 8 octobre, à Marseille, a pour thème "Le travail change et si on changeait tout ?". Quels sont les défis majeurs que les DRH doivent relever ? Quels sont les obstacles ?
Inscrire le télétravail dans la durée : pistes de réflexion au sujet du télétravail
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une généralisation soudaine et durable du télétravail. Cette situation doit conduire les entreprises à adapter le cadre juridique dans lequel leurs salariés exercent leurs missions en télétravail afin de limiter l’exposition à certains risques et de tirer le meilleur parti de ces nouvelles formes de travail.
L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Une salariée subit des conditions de travail difficiles :
En France, l’implantation des organisations syndicales, la nature des acteurs présents, la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux ainsi que la qualité des contenus et des interactions avec eux sont très différentes d’une organisation à l’autre. Elles dépendent du secteur, avec de véritables déserts syndicaux dans certains domaines des services, dans le bâtiment ou le commerce, mais aussi de l’histoire de l’entreprise, de ses lieux d’implantation ou de sa taille.
La hausse du Smic au 1er octobre est actée
Le 15 septembre dernier, Elisabeth Borne, la ministre du travail, annonçait une revalorisation du Smic de 2,2 % à compter du 1er octobre 2021.
Un arrêté du 27 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre, acte cette augmentation.
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD
Tenant compte de l'augmentation du Smic applicable au 1er octobre, un décret du 29 septembre 2021, revalorise le montant de l'allocation d'activité partielle et d'APLD. Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux heures chômées à partir du 1er octobre. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est, depuis le 1er juillet dernier, fixé à 36 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic.
La Cnil publie un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale
La Cnil vient de publier un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Elle rappelle certains principes relatifs à la protection des données personnelles.
Un employeur ne peut pas par exemple demander à ses salariés d’envoyer leur passe sanitaire ou leur certificat de vaccination par courriel ou SMS. Si un document venait à être transmis selon cette voie, l’employeur doit le traiter puis le supprimer.