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Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du travail met à jour son questions-réponses

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d'urgence.

Pendant la première période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 avait prévu des mesures de suspension des élections, celles-ci ayant pris fin au plus tard le 31 août 2020.

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Résiliation infra-annuelle des contrats santé : un guide pratique des assureurs

Alors que le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publié le 25 novembre pour une entrée en vigueur le 1er décembre 2020, y compris aux contrats et adhésions en cours à cette date, les fédérations des trois familles de l’assurance (FFA, FNMF, CTIP) diffusent un guide pratique sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.
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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur l'activité partielle déposé à l'Assemblée nationale

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle a été déposé mercredi à l'Assemblée nationale. Une fois le projet de loi de ratification adopté par les deux chambres, l'ordonnance acquerra alors valeur législative.

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Le référentiel pénibilité de la branche chocolaterie-confiserie est homologué

Un arrêté du 23 novembre 2020 homologue le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention. 

Le référentiel peut être consulté en pièce jointe. 

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Pro-A : accord étendu dans l’hospitalisation privée

Un an après sa signature par les partenaires sociaux, le ministère du Travail a étendu, le 1er décembre, l’accord sur l’application du dispositif de promotion et reconversion par l’alternance "Pro-A" dans l’hospitalisation privée. Ce dispositif, créé par la loi Avenir professionnel, permet à un salarié répondant à certains critères de s’engager dans une formation certifiante en alternance avec le soutien financier de l’Opco Santé.

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L'Assurance maladie ne délivre plus de subvention Prévention Covid

L'Assurance maladie précise, dans un communiqué daté du 2 décembre 2020, qu'il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes de subvention Prévention Covid depuis le 3 décembre.

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Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021

Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction.

En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 et de la deuxième période de confinement, une ordonnance du 2 décembre 2020 accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés.

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Santé au travail : les contours du projet d'accord national interprofessionnel se précisent

Cet après-midi se tiendra la dernière séance de négociation sur la santé au travail. Mercredi, les partenaires sociaux se sont accordés sur certaines mesures, comme la généralisation des commissions SSCT ou la création d'une plateforme d'aide à l'actualisation du document unique. Les points de blocage restent toutefois présents, laissant planer le doute sur l'issue des débats.

Ce soir, la dernière séance de négociation sur la santé au travail débouchera-t-elle sur un accord ?

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L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19

Les salariés des établissements des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, placés en activité partielle, ont continué à accumuler des congés payés. Afin de permettre aux entreprises de ces secteur de faire face au financement de ces congés payés et d'inciter leurs salariés à prendre une partie de ces congés pendant la période d'état d'urgence sanitaire, l'Etat a a annoncé hier soir, à l'issue d'une réunion avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernés, la prise en charge d'une partie de ces congés. 

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Le rapport Frouin sera débattu lors de la concertation sur les formes particulières d'emploi

Le rapport sur les travailleurs des plateformes de l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, a été remis hier au Premier ministre, Jean Castex.