ActuEL RH
15 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale : télédiffusion, canne à sucre, transport maritime, navire marchande...
Au Journal officiel du 31 mars sont parus 15 arrêtés fixant la représentativité syndicale dans plusieurs conventions collectives. Certaines sont territoriales comme :
Le Smic va être revalorisé entre 2,4 % et 2,6 % au 1er mai 2022
Selon le ministère du travail, le Smic va être revalorisé "automatiquement au 1er mai entre 2,4 à 2,6 %". La hausse exacte sera connue "le 15 avril quand l’Insee publiera son estimation définitive de la hausse des prix en mars". Actuellement de 1 603 euros bruts par mois, le Smic devrait ainsi se situer dans une fourchette comprise entre 1 641 et 1 647 euros au 1er mai. En net, il passerait donc de 1 269 euros à 1299-1 304 euros, soit une augmentation de 30 à 35 euros.
Métiers en tension : deux filières artisanales s’engagent à développer l’emploi et les compétences
Le ministère du travail a conclu, le 30 mars, deux chartes de développement de l’emploi et des compétences dans les secteurs de la boucherie-charcuterie artisanale et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Objectifs : répondre aux besoins de recrutement de ces filières tout en renforçant leur attractivité, "confrontées depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement".
Concrètement, après un travail d’identification des besoins en emplois, l’Etat et les représentants de ces secteurs s’engagent à :
Activité partielle : fin des taux majorés pour les entreprises touchées par la crise
La diminution des taux d’activité partielle, qui avait été reportée plusieurs fois, intervient aujourd’hui, 1er avril. Conformément au décret du 28 janvier dernier, les dispositions temporaires encadrant l'activité partielle depuis mars 2020, à savoir un taux d’allocation et d’indemnité de 70 %, s’achèvent. Ce sont désormais les taux d’allocation et d’indemnité de droit commun, respectivement de 36 % et de 60 %, qui s’appliquent.
Boss : la rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire est en ligne
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) contient désormais une nouvelle rubrique intitulée "Protection sociale complémentaire", consacrée au régime social des contributions des employeurs au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire collectives et obligatoires.
Elle se décompose comme suit :
Chapitre 1 – Définition des contributions des employeurs exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale
En février, 23 % des salariés ont été concernés par une baisse d'activité
Voici quelques informations intéressantes tirées du bilan mensuel de la Dares, publié hier soir :
Les activités du quotidien prennent souvent beaucoup de place dans l’agenda du DRH et de son équipe. En fin de journée, il n’est pas rare d’avoir été happé par de multiples demandes et de ne pas avoir pu faire avancer les projets d’envergure. Le poids du quotidien et la mobilisation requise pour répondre à ses injonctions ont encore été renforcés par la crise sanitaire.
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "La loi Santé au travail du 2 août 2021 et ses décrets d’application du 16 mars 2022 sur les visites médicales et du 18 mars 2022 sur le document unique d’évaluation des risques".
Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2022
Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 euros à 575,52 euros.
Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
- d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
- d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un Pacs, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.