ActuEL RH

A la une

Transparence salariale : "Nous avons conçu un système suffisamment paramétrable pour absorber d'éventuelles évolutions de la loi"

Le GIP-MDS lancera, en octobre, un test en grandeur nature auprès de cinq à dix entreprises afin de valider l'automatisation de six des sept indicateurs prévus par la directive sur la transparence salariale. Explications de Simon Crase, chef de projet data au GIP-MDS.

Le retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ?

Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des différents projets de texte. Nous avons conçu un dispositif suffisamment paramétrable pour intégrer l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être retenus. Si le Parlement apporte des modifications au texte, nous pourrons les intégrer sans difficulté technique majeure.

A la une

AT/MP : la protection ne joue qu'à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident

Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie, en vertu de l'article L.1226-9 du code du travail.

A la une

Négociation du protocole préélectoral par le RSS : l'employeur doit tout prendre en charge

Le temps passé par le représentant de la section syndicale à la négociation du protocole préélectoral doit être payé comme du temps de travail effectif. Ses frais de déplacement sont à la charge par l'employeur.

Le temps consacré par un représentant de la section syndicale (RSS) à la négociation du protocole d'accord préélectoral doit être rémunéré comme du temps de travail effectif. Quant aux frais de déplacement engagés pour participer à cette négociation, ils incombent également à l'employeur.

Une solution désormais étendue au représentant de la section syndicale

A la une (brève)

PRO BTP s'engage contre les conduites addictives dans le BTP

Dans un communiqué publié hier, PRO BTP,  le groupe de protection sociale des entreprises, des artisans, des salariés, des apprentis et des retraités du BTP, annonce avoir conclu un partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) afin de rejoindre le dispositif Esper [Les entreprises et les services publics s'engagent résolument].

A la une (brève)

La CPME devient Les Entrepreneurs

En 2017, la CGPME devenait la CPME. Nouveau changement de nom annoncé hier. Ne dites plus la CPME, mais Les Entrepreneurs. "Avec Les Entrepreneurs, la confédération choisit un nom plus clair, plus direct et plus immédiatement compréhensible. Un nom qui affirme ce qu’elle est, ce qu’elle défend et celles et ceux qu’elle représente", explique le communiqué.

A la une (brève)

Fortes chaleurs : le ministre du travail va créer un groupe de travail

Comme nous l'avions annoncé, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a reçu mercredi soir en fin de journée les partenaires sociaux afin d'échanger sur la vague de chaleur en cours et les changements structurels à envisager. 

A la une

Une surcharge de travail peut justifier une expertise pour risque grave

Réorganisations successives, surcharge de travail, suicide d’un salarié et risques psychosociaux : un faisceau d'indices suffisant pour déclencher une expertise pour risque grave.

Par délibération du 21 octobre 2024, le CSE de Microsoft France vote une expertise pour risque grave. Après avoir reçu du cabinet Sextant, chargé de mener l’expertise, la lettre de mission et le coût provisionnel de l’expertise, la direction de Microsoft porte l’affaire en justice en vue de faire annuler la délibération du CSE.

Chronique

Négocier un accord interprofessionnel sur l’IA, ou la laisser au juge et à Bercy

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, détaille ce que pourrait contenir un futur accord national interprofessionnel sur l'intelligence artificielle. Les partenaires sociaux pourraient édicter de nouvelles règles de consultation du CSE, faire évoluer la GEPP et définir comment la valeur générée par l'IA devrait être partagée.

Le 12 juin, à l’université de l’ANDRH, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a invité les organisations syndicales et patronales à enfin ouvrir une négociation interprofessionnelle sur l’intelligence artificielle.

A la une

Génération Z : loin de fuir le management, elle aspire à l’incarner autrement

Une étude de JobTeaser et Kantar bat en brèche une idée largement répandue : les jeunes actifs ne tournent pas le dos au management. Bien au contraire. Ils sont les plus nombreux à vouloir accéder à des fonctions managériales, tout en exprimant des attentes différentes sur la manière d’exercer ce rôle.

La génération Z ne rejette pas le management. C’est le principal enseignement de l’étude "La Fabrique du manager : ce que révèle l’arrivée des nouvelles générations", dévoilée le 18 juin et réalisée par JobTeaser, une plateforme de recrutement, en partenariat avec Kantar auprès de 4 000 salariés français âgés de 18 à 60 ans, dont plus de 1 000 représentants de la génération Z.

A la une

La violation d'un engagement unilatéral ouvre aussi droit à l'action du syndicat

Un syndicat peut obtenir réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession lorsque l'employeur méconnait un engagement unilatéral pris au bénéfice d'une catégorie de salariés.

La seule violation d'un engagement unilatéral de l'employeur concernant une catégorie de salariés est-elle de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession et, à ce titre, à ouvrir droit à l'action indemnitaire du syndicat ?