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L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Une salariée subit des conditions de travail difficiles :

Chronique

Transformer les relations sociales (1/3)

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, analyse la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux et le poids de la négociation collective, perçue comme "contraignante". Premier volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.

En France, l’implantation des organisations syndicales, la nature des acteurs présents, la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux ainsi que la qualité des contenus et des interactions avec eux sont très différentes d’une organisation à l’autre. Elles dépendent du secteur, avec de véritables déserts syndicaux dans certains domaines des services, dans le bâtiment ou le commerce, mais aussi de l’histoire de l’entreprise, de ses lieux d’implantation ou de sa taille.

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La hausse du Smic au 1er octobre est actée

Le 15 septembre dernier, Elisabeth Borne, la ministre du travail, annonçait une revalorisation du Smic de 2,2 % à compter du 1er octobre 2021.

Un arrêté du 27 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre, acte cette augmentation.

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Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD

Tenant compte de l'augmentation du Smic applicable au 1er octobre, un décret du 29 septembre 2021, revalorise le montant de l'allocation d'activité partielle et d'APLD. Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux heures chômées à partir du 1er octobre. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est, depuis le 1er juillet dernier, fixé à 36 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic.

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La Cnil publie un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale

La Cnil vient de publier un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Elle rappelle certains principes relatifs à la protection des données personnelles. 

Un employeur ne peut pas par exemple demander à ses salariés d’envoyer leur passe sanitaire ou leur certificat de vaccination par courriel ou SMS. Si un document venait à être transmis selon cette voie, l’employeur doit le traiter puis le supprimer.

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Formation : manager sans discriminer

L’association A Compétence Egale propose à l’attention des managers une formation à la lutte contre les discriminations. A travers un module en e-learning de 40 minutes, l’objectif est de "faire prendre conscience des risques de discrimination et de préjugé au quotidien, qui sont le plus souvent inconscients", tout en professionnalisant les pratiques managériales afin d’éviter les discriminations.

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L'avenant prorogeant le CSP jusqu'au 31 décembre 2022 est agréé

L'avenant n° 5  à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), signé par les partenaires sociaux le 28 juin dernier, a été agréé par un arrêté du 24 septembre 2021 et publié au Journal officiel du 26 septembre.

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Inaptitude à la suite d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : quels risques en cas de licenciement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quels risques s'expose l'employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité ? 

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Selon l'article L.4121-1 du code du travail, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Réforme de l'assurance chômage : les indicateurs économiques sont au vert selon l'Unedic

A deux jours de l'entrée en vigueur d'une partie de la réforme, l'Unedic a rappelé ses évaluations sur les impacts des différentes mesures, déjà estimés en avril 2021. L'organisme a également présenté de nouveaux chiffres : les indicateurs de retour à meilleure fortune sont au vert. Ainsi, la dégressivité des allocations au septième mois et l'augmentation de quatre à six mois de la condition d'affiliation pourraient bien se confirmer d'ici la fin de l'année.

Lors d'une conférence organisée par l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis) mercredi 29 septembre, l'Unedic a rappelé ses chiffres d'avril 2021 sur les effets de la réforme pour les demandeurs d'emploi. Les indicateurs de retour à meilleure fortune étant remplis grâce à la reprise économique, la dégressivité pourrait se déclencher au septième mois d'allocation et non plus au neuvième mois, et ce d'ici la fin de l'année.

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Passe sanitaire : prolongé en France jusqu'à l'été 2022 ?

L'application du passe sanitaire, votée en France jusqu'au 15 novembre 2021, pourrait se prolonger au-delà, jusqu’à l’été prochain. "Il est important de garder, pendant plusieurs mois encore, la possibilité de recourir à des dispositifs exceptionnels pour protéger les Français [...] Ce que nous voulons et allons proposer au Parlement, c'est de maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à l'été prochain", a déclaré Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conse