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Santé au travail : les contours du projet d'accord national interprofessionnel se précisent

Cet après-midi se tiendra la dernière séance de négociation sur la santé au travail. Mercredi, les partenaires sociaux se sont accordés sur certaines mesures, comme la généralisation des commissions SSCT ou la création d'une plateforme d'aide à l'actualisation du document unique. Les points de blocage restent toutefois présents, laissant planer le doute sur l'issue des débats.

Ce soir, la dernière séance de négociation sur la santé au travail débouchera-t-elle sur un accord ?

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L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19

Les salariés des établissements des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, placés en activité partielle, ont continué à accumuler des congés payés. Afin de permettre aux entreprises de ces secteur de faire face au financement de ces congés payés et d'inciter leurs salariés à prendre une partie de ces congés pendant la période d'état d'urgence sanitaire, l'Etat a a annoncé hier soir, à l'issue d'une réunion avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernés, la prise en charge d'une partie de ces congés. 

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Le rapport Frouin sera débattu lors de la concertation sur les formes particulières d'emploi

Le rapport sur les travailleurs des plateformes de l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, a été remis hier au Premier ministre, Jean Castex. 

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Les entretiens professionnels sont reportés au 30 juin 2021

Une ordonnance portant mesure d’urgence en matière de formation professionnelle, publiée aujourd'hui au Journal officiel, acte le report des entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle mais aussi des entretiens tous les six ans, destinés à dresser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié, au 30 juin 2021.

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[Infographie] Télétravail, bureau : deux confinements plus tard, quel est le lieu de travail idéal selon les salariés ?

Le nouveau baromètre Paris Workplace, qui étudie la perception des salariés vis-à-vis de leurs bureaux, est publié aujourd'hui. Il montre que, si les 3000 salariés interrogés continuent de plébisciter le télétravail, ils ne veulent pas pour autant la fin des bureaux. Le quartier de travail devient un critère déterminant du choix de poste, en particulier chez les jeunes générations.

 

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Services de santé au travail : quelles nouvelles missions dans l'ordonnance d'urgence sanitaire ?

Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de la santé au travail, avait prévenu les services de santé au travail qu'une ordonnance viendrait réorganiser quelque peu leurs conditions d'exercice pendant la crise sanitaire. C'est chose faite : le texte a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il est semblable, à quelques exceptions près, à celui adopté le 1er avril dernier.

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La protection contre le licenciement en cas d’accident du travail s’applique-t-elle en cas de rejet du caractère professionnel par la CPAM ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Peut-on licencier un salarié qui a subi un accident du travail ?

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Prise en charge des frais liés au télétravail : "Il serait souhaitable que l'allocation forfaitaire ne soit pas qu'une simple prise de position de l'Urssaf sur son site internet"

Pascale Baron et Walter Gauthier, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Rigaud Avocats, détaillent le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.

Quelles sont les modalités d'exonération de cotisations sociales s'agissant des frais liés au télétravail ?

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Des députés européens souhaitent créer un droit fondamental à la déconnexion

Mardi, les députés européens de la commission de l'emploi ont adopté une résolution affirmant que les pays de l’UE doivent garantir de façon effective aux travailleurs le droit à la déconnexion, notamment via des accords collectifs. Ils soulignent que ce droit est essentiel pour protéger la santé des travailleurs.

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"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"

Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.

L’ANI du 26 novembre sur le télétravail est-il satisfaisant ? Fallait-il faire un accord normatif, prescriptif ? Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, a indiqué qu’il "ne servait à rien" ?