ActuEL RH

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Recyclage : les salaires minima augmenteront de 2,3 % en 2027

Les partenaires sociaux de la branche des industries et commerces de la récupération ont conclu, à l’issue des négociations du 24 septembre, un accord prévoyant une revalorisation de 2,3 % de l’ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2027.  

Le premier niveau de la grille atteindra ainsi 1 954,36 euros brut par mois, soit 87,34 euros de plus que le Smic mensuel brut actuellement fixé à 1 867,02 euros.

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"Les emplois de valeur égale pourraient devenir la clef des contentieux"

Emmanuelle Barbara, avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Senior Partner au sein du cabinet August Debouzy, porte un regard critique sur le projet de loi relatif à la transparence salariale. Emplois de "valeur égale", critères de comparaison, rémunérations prises en compte... Elle décrypte les difficultés auxquelles les entreprises devront se préparer.

Lors d’une conférence de votre cabinet, le 6 octobre, vous avez qualifié le projet de loi sur la transparence salariale de texte "du XXe siècle", notamment parce qu’il impose aux entreprises de construire des catégories d’emplois de "valeur égale". Pourquoi cette notion vous paraît-elle inadaptée alors que l’IA bouleverse les emplois et les organisations ?

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L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par deux ans

La Cour de cassation décide que l'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral porte sur l'exécution du contrat, est distincte de l'action fondée sur la prohibition des agissements de harcèlement moral, et se prescrit donc par deux ans.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 octobre 2026, fait le point sur les délais de prescription concernant les actions relatives à un harcèlement moral. Elle distingue les actions fondées sur la prohibition du harcèlement, et celles fondées sur le manquement de l'employeur à son obligation de prévention, et juge que les délais de prescription de ces dernières sont différents.

En l'espèce, une salariée licenciée pour inaptitude estime avoir subi un harcèlement moral, et saisit la juridiction prud'homale pour :

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Les trois critères clés pour réussir la centralisation de sa fonction RH

Lucie Jacquet, Senior Manager, RH & Transformation chez Sia, décrypte les conditions de réussite d’une centralisation de la fonction RH. Loin d’être toujours synonyme d’efficacité, celle-ci doit être pensée processus par processus. Trois critères permettent, selon elle, de déterminer ce qui gagne à être centralisé et ce qui doit rester au plus près du terrain.

Trois à quatre ans après la centralisation de tout ou partie de leurs processus RH, parfois via un CSP (Centre de services partagés), les entreprises peinent à en mesurer les bénéfices. Le constat se répète dans une dizaine d'organisations analysées cette année : les gains d’efficacité et la baisse de la charge de travail pour les RRH et les managers tardent à se faire sentir.

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Emploi des jeunes : la négociation des partenaires sociaux s'ouvrirait le 4 novembre

Alors que les sujets privilégiés par les partenaires sociaux sont connus depuis plusieurs mois (jeunes, modèle productif, parcours syndicaux, IA), un nouveau pas en avant a été franchi ces derniers jours : la négociation relative à l'emploi des jeunes s'ouvrirait le 4 novembre entre négociateurs patronaux et syndicaux.

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AGS : près de 2 milliards d’euros avancés à plus de 211 000 salariés fin septembre

L’activité de l’AGS continue de progresser sous l’effet du niveau élevé des défaillances d’entreprises. À fin septembre 2026, le régime de garantie des salaires avait avancé 1,96 milliard d’euros pour garantir les créances salariales de 211 277 salariés concernés par une procédure collective.

Les montants avancés augmentent ainsi de 16,7 % sur un an, tandis que le nombre de bénéficiaires progresse de 11,1 %. L’AGS se dirige ainsi vers une nouvelle année à un niveau particulièrement élevé, après avoir versé plus de 2,2 milliards d’euros à près de 250 000 salariés en 2025.

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Emploi des seniors : anticiper plutôt que réparer les fins de carrière

Comment favoriser l’allongement des carrières ? Réunis le 13 octobre par NevOld, experts, partenaires sociaux et entreprises, ont plaidé pour une anticipation beaucoup plus précoce des parcours professionnels. Avec un constat partagé : les dispositifs existent, mais restent trop nombreux, complexes et insuffisamment mobilisés.

"Une politique seniors ne doit pas être une politique de réparation, mais d’anticipation". C’est ainsi que Myriam El Khomri, directrice générale du pôle conseil de Diot-Siaci et ancienne ministre du travail, résume l’enjeu. Invitée à la conférence "Emploi des 45 + : du sujet social au sujet stratégique", organisée par la plateforme NevOld (pour "Never old"), elle a insisté sur la nécessité d’agir en amont.

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Majoration de durée d'assurance des élus locaux : les modalités sont précisées

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a institué une majoration de durée d'assurance au profit des anciens élus locaux ayant exercé une fonction au sein d'un organe exécutif, sous réserve d'avoir accompli un mandat complet (article L.161-21-2 du code de la sécurité sociale). 

Un décret du 12 octobre 2026 précise désormais les conditions requises pour considérer qu'un mandat local a été intégralement exercé. 

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Réforme des retraites : l'âge moyen de départ atteint 63 ans en 2024

La Drees a publié, mercredi 14 octobre, ses évaluations sur les effets de la réforme des retraites de 2023. Selon ses chiffres, en 2024, le nombre de retraités a reculé, de même que l'âge de départ. Enfin, la majoration exceptionnelle de 100 euros pour les petites pensions n'a pas tenu ses promesses.

En 2023, la réforme des retraites d'Elisabeth Borne a relevé l'âge d'ouverture des droits de 62 à 64 ans (sauf invalidité et inaptitude).

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Mortalité au travail : la Fnath demande une commission d’enquête parlementaire

"Accidents au travail : près de quatre morts par jour !", fustige l’Association des accidentés de la vie (Fnath) dans un communiqué publié le 15 octobre, en réaction aux premières données 2025 de l’Assurance maladie- Risques professionnels dévoilées deux jours plus tôt. Au total, 1 331 décès ont été reconnus au titre d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, soit 34 de plus qu’en 2024.