Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d’investissement des centres de formation d’apprentis (CFA). Le premier arrêté établit à quelque 180 millions (180 097 500 euros) le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis. Cette somme est répartie entre les régions selon une grille annexée à l’arrêté.
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Historiquement, la question de la diversité a été abordée dans le monde de l’entreprise à travers celle des discriminations. À défaut de traiter la totalité des dérives, le corpus légal a permis de poser un cadre. Est-ce vraiment suffisant ?
En effet, l’enjeu pour l’entreprise n’est pas seulement celui de l’absence de discriminations. Il s’agit aussi de capitaliser sur les différences de ceux qui la composent dans leur pluralité.
Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure
Négociation santé au travail : toujours pas d'accord, une nouvelle séance ce soir
Les partenaires sociaux ont poursuivi vendredi après-midi les discussions autour du projet d'accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Mais aucun n'accord n'a pu être trouvé. Vers 21 heures, syndicats et patronat ont convenu de se retrouver pour une ultime séance, lundi 7 décembre à 17 heures.
Représentativité syndicale dans la branche de l'enseignement privé agricole
L'arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés. La représentativité de branche est désormais établie comme suit :
- CFDT : 71,15 % ;
- CFTC : 17,89 % ;
- SPELC : 10,87 %.
Nous avons mis à jour notre infographie rassemblant les résultats de représentativité ayant déjà été publiés.
Durée de validité des tickets restaurant et doublement du plafond prolongés jusqu'au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé vendredi la prolongation jusqu’au 1er septembre 2021 inclus des mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier :
Le décret sur les modalités des réunions du CSE par audioconférence et messagerie instantanée est paru
Un décret du 3 décembre 2020 précise les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique et par messagerie instantanée, réactivées par l'ordonnance du 25 novembre 2020 pour la nouvelle période d'état d'urgence, c'est-à-dire jusqu'au 16 février 2021.
Résiliation infra-annuelle des contrats complémentaire santé : les précisions de la DSS à la FNMF
Exclusion de l'assiette de cotisations des avantages liés au sport en entreprise : la censure toute relative de la loi ASAP
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020 relative à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), censure son article 102 qui prévoyait l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales les avantages fournis par l'employeur pour favoriser la pratique du sport en entreprise.