ActuEL RH

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Apprentissage : dotation aux régions

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d’investissement des centres de formation d’apprentis (CFA). Le premier arrêté établit à quelque 180 millions (180 097 500 euros) le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis. Cette somme est répartie entre les régions selon une grille annexée à l’arrêté.

Chronique

Capitaliser sur les différences

Dans le premier volet de cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, explique pourquoi les transformations de l’environnement de l’entreprise lui imposent de changer de modèle organisationnel et culturel. En misant notamment sur la pluralité des profils.

Historiquement, la question de la diversité a été abordée dans le monde de l’entreprise à travers celle des discriminations. À défaut de traiter la totalité des dérives, le corpus légal a permis de poser un cadre. Est-ce vraiment suffisant ?

Une valorisation spontanée de la ressemblance

En effet, l’enjeu pour l’entreprise n’est pas seulement celui de l’absence de discriminations. Il s’agit aussi de capitaliser sur les différences de ceux qui la composent dans leur pluralité.

A la une

Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure

Délai de prescription de l'action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point sur quelques décisions rendues ces dernières semaines par la Cour de cassation en matière de contrôle Urssaf.
Le délai de prescription de l’action en recouvrement de cotisations démarre un mois après la mise en demeure
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Négociation santé au travail : toujours pas d'accord, une nouvelle séance ce soir

Les partenaires sociaux ont poursuivi vendredi après-midi les discussions autour du projet d'accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Mais aucun n'accord n'a pu être trouvé. Vers 21 heures, syndicats et patronat ont convenu de se retrouver pour une ultime séance, lundi 7 décembre à 17 heures.

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Représentativité syndicale dans la branche de l'enseignement privé agricole

L'arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés. La représentativité de branche est désormais établie comme suit :

  • CFDT : 71,15 % ;
  • CFTC : 17,89 % ;
  • SPELC : 10,87 %.

Nous avons mis à jour notre infographie rassemblant les résultats de représentativité ayant déjà été publiés.

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Durée de validité des tickets restaurant et doublement du plafond prolongés jusqu'au 1er septembre 2021

Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a annoncé vendredi la prolongation jusqu’au 1er septembre 2021 inclus des mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier :

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Le décret sur les modalités des réunions du CSE par audioconférence et messagerie instantanée est paru

Un décret du 3 décembre 2020 précise les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique et par messagerie instantanée, réactivées par l'ordonnance du 25 novembre 2020 pour la nouvelle période d'état d'urgence, c'est-à-dire jusqu'au 16 février 2021.

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Résiliation infra-annuelle des contrats complémentaire santé : les précisions de la DSS à la FNMF

Depuis le 1er décembre 2020, l’entreprise souscriptrice d’un contrat de complémentaire santé collectif peut résilier ce contrat quand elle le souhaite, sans motif et sans frais, après la première année de souscription du contrat. La même faculté est offerte au salarié bénéficiaire d'un contrat frais de santé facultatif et au travailleur indépendant ayant souscrit un contrat frais de santé "Madelin" ou à titre individuel.
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Exclusion de l'assiette de cotisations des avantages liés au sport en entreprise : la censure toute relative de la loi ASAP

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020 relative à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), censure son article 102 qui prévoyait l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales les avantages fournis par l'employeur pour favoriser la pratique du sport en entreprise.

A la une

Maintien de salaire pendant le congé maternité : qu'en est-il de la part variable ?

Une salariée en congé maternité doit percevoir la partie fixe et la partie variable de sa rémunération lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire intégral. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Une salariée soumise à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec) a saisi le conseil de prud’hommes après avoir conclu une rupture conventionnelle avec son employeur afin d'obtenir notamment le paiement de la prime de l’année 2013 qui lui avait été refusé alors qu'elle était en congé maternité.