ActuEL RH

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Métallurgie : un nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap. Conclu pour six ans, ce texte vise à prolonger et amplifier la dynamique engagée depuis 2013, avec un objectif clair : atteindre un taux d’emploi direct de 5 % d’ici 2032.

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Apprentissage : France compétences lance une révision générale des niveaux de prise en charge des contrats

De nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) seront fixés en juillet prochain. France compétences vient de lancer, auprès des branches professionnelles, une nouvelle procédure de révision de ces coûts-contrats.

France compétences a lancé le 2 avril une nouvelle procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dénommés aussi coûts-contrats. Cette procédure doit aboutir en juillet prochain.

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Transparence salariale : les branches professionnelles, grandes oubliées… ou maillons incontournables ?

Les branches professionnelles pourraient s’imposer comme des acteurs clefs de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Encore sous-estimé, leur rôle a été mis en lumière lors d’une matinée d’actualité organisée le 1er avril par le cabinet Barthélémy. Le point de vue de trois experts.

A l’heure où la France s’apprête à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations, un angle reste encore largement sous-estimé : celui du rôle des branches professionnelles. Longtemps reléguées au second plan, elles pourraient pourtant devenir des acteurs clefs de la mise en œuvre de cette réforme.

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L'indemnité pour transmission tardive du CDD peut être due, même en cas de requalification en CDI

Même si elle n'a pas pour objet de réparer le même préjudice, l'indemnité pour non-transmission ou transmission tardive du CDD et l'indemnité de requalification en CDI peuvent se cumuler.

Le CDD doit être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut, le salarié peut prétendre à une indemnité, à la charge de l’employeur, plafonnée à un mois de salaire, mais pas, pour ce seul manquement, à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI), selon l'article L 1245-1 (alinéa 2) du code du travail.

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Salarié protégé : la participation financière est exclue de l'assiette de l'indemnité d'éviction

La Cour de cassation précise que les sommes issues de la participation financière aux résultats de l'entreprise ne rentrent pas dans le calcul de l'indemnité d'éviction due au salarié protégé en cas d'annulation définitive de l'autorisation de licenciement.

En vertu de l’article L.2422-4 du code du travail, lorsque l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement est devenue définitive, le salarié protégé a droit au versement d’une indemnité visant à réparer la totalité de son préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et :

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Salaires : 30 % des branches professionnelles ont au moins un coefficient en dessous du Smic

Au 1er janvier 2026, 54 branches professionnelles, soit 30 % d’entre elles, présentent encore au moins un coefficient inférieur au Smic, selon les données du ministère du travail, communiquées mercredi soir. Cela concerne 6,27 millions de salariés. À l’inverse, 70 % des branches, représentant 13,5 millions de salariés, sont désormais en conformité.

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Gestion des ressources humaines : la Cnil publie un référentiel de durées de conservation

La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel.

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L'application erronée d'un accord collectif n'entraîne pas à elle seule la nullité du forfait jours

Lorsque l'employeur recourt au forfait annuel en jours sur la base d'une convention collective de branche ne correspondant pas à l'activité principale de l'entreprise et fixant un nombre de jours de travail supérieur à celui prévu par la convention collective dont l'entreprise relève, le salarié a droit à un rappel de salaire.

En application des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord doit notamment préciser le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218 jours. 

Mouvements

Alexia Vigneau, DRH de Forvis Mazars en France

Alexia Vigneau a été nommée DRH de Forvis Mazars (groupe d’audit, d’expertise comptable, de fiscalité et de conseil).