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Heures supplémentaires : le Boss actualise sa doctrine sur les exonérations sociales

Le Boss met à jour sa doctrine relative aux exonérations applicables aux heures supplémentaires pour tenir compte de l'extension de la déduction forfaitaire patronale aux entreprises de 250 salariés et plus. Opposable à compter du 1er avril 2026, cette mise à jour précise également les règles applicables en cas de congés payés, d'entrée ou de départ en cours de période pour les forfaits annuels en heures ou en jours, ainsi que l'incidence des absences sur les heures supplémentaires structurelles.

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 euros. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.                                

Cette extension résulte de la modification de l’article L.241-18-1 du code de la sécurité sociale par l’article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025.

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Un décret renforce la protection des jeunes travailleurs face au risque radon et aux situations d'urgence radiologique

Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants, et notamment pour les travaux les exposant au radon provenant du sol, le décret du 8 avril 2026 a été publié au Journal officiel du 10 avril. Il fait suite à une démarche plus globale de prévention du risque radon.

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La campagne de remontée des données comptables des CFA ouvre le 4 mai 2026

Les dates de la campagne 2026 de remontée des données comptables et analytiques de l'apprentissage ont été communiquées par France compétences.

Pour rappel, la mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire, depuis 2020, pour les organismes qui dispensent des formations par apprentissage (OFA/CFA). Cette comptabilité doit être transmise tous les ans à France compétences.

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Conflit au Moyen-Orient : le ministère du travail précise les conditions de recours à l'activité partielle

Afin de tenir compte des conséquences pour les entreprises du conflit au Moyen-Orient, le ministère du travail a mis jour son questions-réponses sur l'activité partielle.

Afin d'harmoniser les pratiques des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) quant aux demandes d'autorisation de recours à l'activité partielle, le ministère du travail a précisé les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant l'utilisation du dispositif par une entreprise.

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Essence : le gouvernement promet 50 000 voitures électriques à loyer modéré pour certains salariés d'ici juin

Confronté à l'inflation du prix de l'essence provoquée par la guerre contre l'Iran et à la grogne des salariés, le gouvernement a annoncé le 10 avril une accélération de son programme d'électrification. "D'ici à 2020, le soutien à l'électrification sera multiplié par deux, et passera de 5,5 milliards d'euros à 10 milliards d'euros par an", a déclaré le Premier ministre. 

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1er mai : l'intersyndicale demande à Sébastien Lecornu de ne pas convoquer de commission mixte paritaire

Dimanche 12 avril, l'intersyndicale au complet (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires) a publié sous forme de communiqué commun un courrier adressé à Sébastien Lecornu. Le document fait état, non plus d'une inquiétude, mais d'une "grande colère suite au passage en force à l’Assemblée nationale". En effet, des députés, pourtant en faveur du texte, ont déposé une motion de rejet préalable, empêchant ainsi les députés de débattre des 234 amendements déposés. La proposition de loi devrait en principe être renvoyée en commission mixte paritaire (CMP) demain après-midi.

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Arrêts maladie : pour les syndicats, le gouvernement choisit la répression plutôt que la prévention

"La santé des travailleurs ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire" : la CGT n'apprécie pas le contenu du plan d'action présenté le vendredi 9 avril par le gouvernement pour lutter contre l'absentéisme au travail et l'augmentation du nombre d'arrêts de travail.

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L'Anact va lancer un appel à projets pour lutter contre l'usure professionnelle

Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) qu’elle pilote, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lance, à compter du 23 avril prochain, un appel à projets (AAP) pour "prévenir l’usure en articulant santé au travail et parcours professionnel".

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Le bruit, principale nuisance au travail dans le BTP

Le bruit (exposition à un niveau égal ou supérieur à 70 décibels sur 8 heures) est la nuisance la plus répandue chez les travailleurs du BTP (62,1 %), devant les poussières de silice (39,2 %) et les laines minérales (29,7 %), selon une cartographie inédite de Santé publique France (SpF) publiée le 7 avril.

L’agence a croisé neuf matrices emplois-expositions (MEE)* avec les données du recensement de la population de 2019 fournies par l’Insee (1 716 590 travailleurs).