Sans inscription sur la liste électorale, impossible d’être candidat à l’élection du CSE
A l’occasion de l’élection d’un CSE d’établissement, un salarié décide de porter candidat au second tour. Faisant valoir que ce salarié n’était pas présent sur la liste électorale, et donc qu’il n’était pas électeur, l’employeur conteste la candidature. Il demande au tribunal judiciaire d’en prononcer la nullité.