ActuEL RH

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Quels sont les points de vigilance en matière de travail de nuit ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la définition du travail de nuit ? 

Aux termes de l'article L.3122-2 du code du travail, le travail de nuit est le travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle de minuit à 5 heures. Il commence au plus tôt à 21 heures et finit au plus tard à 7 heures.

Quelle est la définition du travailleur de nuit ?

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Index d’égalité professionnelle : la note augmente avec la part de femmes dans l’entreprise

Une nouvelle étude de la Dares établit le lien entre la note globale obtenue par l’employeur à l’Index égalité professionnelle et la proportion de femmes parmi l’effectif salarié. Cette étude porte sur les entreprises (hors unités économiques et sociales) déclarant un Index au titre des années 2019 et 2021.

Mouvements

Sophie Bodénan nommée DRH de Suravenir Assurances

Sophie Bodénan vient d’être nommée DRH et directrice des moyens généraux de Suravenir Assurances, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, spécialisée dans l’assurance des biens et des personnes. Elle remplace Valentine Urvoy, devenue secrétaire générale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et intègre le comité de direction de l’entreprise. 

Diplômée d'un mastère en management des ressources humaines à l’IGS de Paris et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires à l’Université Lyon III, Sophie Bodénan possède plus de 20 ans d'expérience dans les ressources humaines.

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La transparence salariale, nouveau chantier des partenaires sociaux

La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations salariale débute sur fond de tensions entre organisations patronales et syndicales. Le point de vue de la CPME, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CGT.

Le gouvernement a lancé hier une concertation sur la transposition en droit français de la directive européenne concernant la transparence salariale.

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Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, mais il n’est pas nécessaire d’indiquer la date des faits invoqués. En cas de litige, l’employeur pourra invoquer devant le juge toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs.

La lettre de licenciement doit énoncer le motif invoqué par l’employeur à l’appui de la rupture (article L.1232-6 du code du travail). La jurisprudence exige que la lettre de licenciement soit motivée de manière suffisamment précise pour que le salarié comprenne les raisons de son éviction et que, en cas de litige, le juge puisse exercer son contrôle.

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Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Un avis du Conseil d'Etat précise que le licenciement envisagé d'un candidat aux fonctions de membre élu du CSE ne requiert pas la consultation préalable du comité. La portée de cette décision sur d'autres situations reste à préciser.

En 2008, une recodification du code du travail a été opérée. Certaines dispositions ont disparu, mais le principe de la "recodification à droit constant" impliquait le maintien de ces dispositions. En effet, la recodification était censée être une simple réorganisation du code du travail. En 2017, les ordonnances Macron ont à leur tour largement remanié le code du travail, et en particulier les parties relatives au droit collectif, fusionnant le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans le CSE.

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L’Anact propose un kit gratuit pour organiser un temps fort durant la semaine QVCT 2025

Dans un communiqué publié le 19 mai, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose aux entreprises un kit événementiel gratuit pour "faciliter l’organisation d’un temps fort interne, quelle que soit la taille de la structure" lors de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroule du 16 au 20 juin 2025.

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Projet de loi seniors : les sénateurs n'entendent pas laisser un chèque en blanc au gouvernement sur les transitions professionnelles

Top départ pour l'examen du projet de loi qui transpose les accords relatifs à l'emploi des seniors, aux mandats du CSE et à l'assurance chômage. La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a répondu hier aux interrogations des sénateurs en commission des affaires sociales, avant un examen en séance publique à compter du 4 juin.

Le parcours parlementaire du projet de loi transposant les accords conclus en novembre 2024, dont celui sur l'emploi des seniors, a démarré hier avec l'audition de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, devant la commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs ont fait part de leurs questions, leurs craintes et leurs objections. 

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Reconversions professionnelles : les partenaires sociaux s'engagent dans une négociation express

Les organisations syndicales et patronales ont entamé, mardi 20 mai, une négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Malgré un calendrier serré et des positions divergentes, elles espèrent aboutir à un accord, le 16 juin, en vue d’intégrer les nouvelles dispositions dans le projet de loi seniors, dont l’examen est prévu au Sénat le 4 juin.

Les négociations sur les transitions et reconversions professionnelles ont officiellement débuté. Réunis mardi 20 mai au siège du Medef, les partenaires sociaux ont fixé comme échéance le 16 juin pour conclure leurs travaux, s'alignant ainsi sur le calendrier parlementaire.