ActuEL RH

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Comment bien déclarer la pénibilité

Alors que les six derniers facteurs d'exposition (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont entrés en vigueur vendredi, le site dsn-infos rappelle les modalités de la déclaration de la pénibilité. Les vecteurs déclaratifs, les principes et les dates de la déclaration sont détaillés.

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Les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes sont précisées

Le décret du 29 juin 2016 sur les modalités de consultation des IRP précise les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes. Les entreprises pourront sécuriser leurs accords ou plans d'action en demandant à l'administration de se prononcer sur la conformité de leur texte. La Direccte disposera de deux mois pour répondre.

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Le big et small data, supports d’appui à la mobilité professionnelle

L’application Pulsemploi, développée par BPI group, en partenariat avec Textkernel et Lonsdale, vise à développer les mobilités internes et externes. Un nouveau terrain d’étude en perspective pour la fonction RH.

20 000 sources de données externes disséquées, 15 millions d’offres d’emploi référencées… Pulsemploi, une application web développée par BPI group, en partenariat avec les sociétés Textkernel et Lonsdale, vise à favoriser les mobilités internes et externes. Concrètement, l’outil retrace les emplois ouverts par région, par fonction ou par type de contrat proposé. Il fournit également un listing des compétences les plus recherchées, des salaires et des entreprises qui recrutent par bassin d’emploi. S’y ajoute des référentiels de savoir-faire et des aires de mobilité.

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Les Direccte vont sécuriser les TPE-PME dans l'application du droit du travail

Une circulaire du 15 juin 2016, publiée vendredi, détaille les plans d'action d'accompagnement RH que vont devoir mettre sur pied les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dès septembre prochain.

En juin 2015, le Premier ministre avait présenté un plan en faveur des TPE-PME pour lever les freins à l'embauche. Une première mesure a fait l'objet d'une instruction ministérielle en mars dernier visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

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Nouvelles consultations du comité d'entreprise : c'est parti !

Un décret publié hier au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Premier volet de notre décryptage pour les entreprises qui emploient moins de 300 salariés.

Le regroupement des 17 anciennes obligations d'information/consultation du CE en trois grands rendez-vous annuels, prévu par la loi du 17 août 2015 et entré en vigueur au 1er janvier 2016, est pleinement applicable à compter d'aujourd'hui. Après plus de six mois d'attente, le décret d'application du 29 juin 2016 complète l'énumération des données à transmettre aux représentants du personnel. Le degré d'information des élus diffère grandement selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés.

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Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul

La Cour de cassation précise pour la première fois que le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul.

Alors que le projet de loi Sapin, actuellement en examen au Parlement, prévoit une meilleure protection des lanceurs d'alerte, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences de leur licenciement dans un arrêt du 30 juin 2016.

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La convention d'assurance chômage est prorogée par décret

Après l'échec des négociations 2016 sur l'assurance chômage, le gouvernement a, comme il l'avait annoncé, publié hier un décret prorogeant les règles d'indemnisation de l'accord de 2014 et qui arrivaient à échéance le 30 juin, sans modifier ces règles.

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Projet de loi Travail : les accords collectifs publiés pourront être anonymisés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné hier, en nouvelle lecture, le projet de loi Travail. Parmi les nouvelles modifications apportées au texte, la possibilité d'anonymiser un accord collectif lors de sa publication, lorsqu’un signataire s’est opposé à la publication de la convention ou de l’accord.

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Opcalia scelle un contrat de confiance avec les organismes de formation

Le partenariat vise une plus grande efficacité en assurant une gestion entièrment électronique des documents. Il permet également à chaque prestataire de percevoir un acompte équivalent à 30% du prix de la formation.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Opcalia met en place le Contrat de confiance "OF+" destiné à simplifier ses procédures administratives avec les organismes de formation dans le prolongement des travaux menés avec la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle).

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Attestation de détachement des salariés roulants et navigants

Un arrêté du 29 juin 2016 fixe le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants prévu à l'article R. 1331-8 du code des transports. Le texte entre en vigueur aujourd'hui.