Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
RéagirAction en justice du syndicat : la discrimination syndicale porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession
La violation des dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination syndicale est de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession, qu'il s'agisse d'un salarié protégé ou non. L'action en justice du syndicat sur ce fondement est donc recevable, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2021.
RéagirDépression, burn out : peut-on parler d’accident du travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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