La Cour de cassation vient de décider, qu'en cas de cession partielle d'activité, les contrats de travail des salariés travaillant pour les deux entités devaient être transférés aux deux employeurs au prorata de l'activité exercée pour chacun. Une décision inapplicable pour Nicolas de Sevin, le président d'Avosial. Explications.
RéagirLes solutions de l'Anact pour rendre visible la charge de télétravail
Lors d'un webinaire consacré au télétravail, l'Anact a abordé la question de la charge de travail. Ses différents sondages montrent en effet une corrélation entre le télétravail et une hausse de la charge pour les salariés. Pas de fatalisme cependant, l'agence fournit des pistes concrètes pour aborder le problème de manière collective.
RéagirSuspension de l'opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE ne sont pas consultés
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la suspension de l'opération de rachat par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, tant que les CSE de Suez n'auront pas été consultés. Le tribunal ordonne également à Engie et Veolia de fournir à Suez les informations nécessaires à cette consultation.
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