Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.
Réagir Accès libreDécevant, obsolète, peu lisible. L'Inspection générale des affaires sociales fustige dans son dernier rapport l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mise en place il y a 30 ans. La situation devient critique alors que les situations de handicap au travail sont appelées à se multiplier. L'Igas propose plusieurs pistes inspirées de nos voisins européens.
Réagir