Une nouvelle ordonnance a été adoptée hier en Conseil des ministres. Parmi les mesures sociales qu'elle comporte : la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux de manière anticipée, la prolongation de délais applicables aux accords collectifs jusqu'au 10 octobre 2020 et un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT-MP.
Réagir Accès librePas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel
Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel constitue une faute grave, l'absence d'antécédents n'excusant en rien un tel comportement.
RéagirLe procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l'annulation des élections.
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