La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail.
Réagir (2 commentaires)"Corporate" : un film qui écorne l’image des RH
Dans ce film qui sort demain en salle, le réalisateur, Nicolas Sihlol, s'est inspiré de l'histoire de France Télécom pour raconter le suicide d'un salarié aux prises avec un management destructeur. C'est aussi l'histoire d'une prise de conscience et d'une mise à distance avec la politique menée par l'entreprise, celle de la RRH, jouée par Céline Sallette.
RéagirLa mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emilie Ducorps-Prouvost, avocate associée au sein du cabinet Soulier, analyse un arrêt récent qui souligne que, dans un contexte de procédure d’insolvabilité internationale, le juge français n’est pas toujours compétent pour statuer sur la responsabilité délictuelle de la société-mère étrangère.
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