Lundi 12 juin 2023

David Rivoire, co-auteur du rapport sur la VAE remis, le 15 mars 2022, à Elisabeth Borne, alors ministre du travail, revient sur le lancement de l’expérimentation portant sur la "VAE inversée". L’objectif est de développer une nouvelle forme de validation des acquis de l’expérience via les actions de formations en situation de travail.

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Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?

Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.

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L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement

L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.

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