Lundi 22 mai 2023

Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, a souhaité formuler des recommandations afin de sécuriser certaines pratiques et textes. Celles-ci pourraient être prises en compte dans le cadre du futur projet de loi Travail. Nous les dévoilons en exclusivité.

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Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

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Dialogue social : les organisations syndicales appellent à un changement de méthode

Élisabeth Borne a reçu, les 16 et 17 mai, les leaders syndicaux des cinq principales confédérations en vue de fixer un nouvel agenda social pour les prochains mois. S’ils ont fait part de leurs priorités, notamment sur le pouvoir d’achat, les aides publiques et les ordonnances Macron, ils posent également leurs conditions sur la méthode à déployer.

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