Lundi 24 juin 2019

Un an après l'entrée en application du Règlement général de protection des données, comment s'en sortent les services RH ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la Cnil nous livrent leurs témoignages.

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Deux syndicats affiliés à la même confédération qui ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents ne sont pas concurrents

Lorsque deux syndicats affiliés à la même confédération représentative au niveau national présentent des listes de candidats dans deux collèges différents, ils ne sont pas considérés comme concurrents et distincts. Ils peuvent donc faire valoir, ensemble, qu’ils répondent aux conditions permettant de désigner un délégué syndical supplémentaire dans l’entreprise. Une décision en faveur de l’unicité de représentation syndicale.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Sous-traitance salariale sur les chantiers : appel à la vigilance !

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, met en garde les entreprises contre les risques liés à la sous-traitance.

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