En raison de la fête du travail, notre prochaine édition paraitra le 2 mai
Lorsqu'une liste syndicale présentée aux élections professionnelles ne respecte pas les règles de représentation équilibrée des sexes, l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté est annulée en partant du bas de la liste. Mais qu'en est-il si un candidat présenté en tête de liste, par application du jeu des ratures, se retrouve élu en dernière position ? La réponse de la Cour de cassation.
RéagirAbrités dans les locaux de la direction générale du travail au sein d'un incubateur de startup d'Etat, juristes et informaticiens s'attèlent à un projet ambitieux : apporter dans le cadre d'un code du travail numérique des outils pratiques et une réponse gratuite à toutes les questions juridiques que se posent salariés et employeurs. Explications.
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