Vos chroniques
Le PAS doit-il avoir un impact sur ma politique de rémunération ?
L’exécutif a donc validé la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Les services paie, les experts comptables dans certains cas, travaillent sur l’évolution informatique de sa mise en place. La dernière ligne droite est devant eux. Le point avec Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone.
La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL’IT Avocats, revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet d'engager la responsabilité délictuelle de la société mère ou de l'actionnaire principal comme alternative à la notion de co-emploi de plus en plus restrictive.
Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles
Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime social des indemnités transactionnelles. Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analysent la portée de ces décisions.
Négociation collective : négociez utile !
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Danièle Chanal, avocate au sein du cabinet Aguera et docteur en droit spécialiste en droit du travail et de la protection sociale, analyse la perception du dialogue social en France. Selon elle, pour que la négociation fonctionne, ses acteurs doivent prendre conscience de l'outil qu'elle constitue, et ne pas se contenter d'accords-types.
Et si votre entreprise engageait des ruptures ?
Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, explique que les transformations réussies nécessitent des ruptures, d’ordre culturel ou organisationnel. Toutes ne sont pas négatives. Les clefs pour susciter l’adhésion.
Projet de loi Pacte : quel avenir pour les régimes de retraite chapeau ?
Une ordonnance devrait entériner la fin de la condition de présence dans l'entreprise lors du départ à la retraite. Mais quels seront les nouveaux contours des retraites chapeaux ? Elements de réponses à travers une chronique de Benoît Dorin et d'Elisabeth Graujeman, avocats du cabinet Chassany Watrelot Associés.
Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !
Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.
Développer les marges de manœuvre des collaborateurs
Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines, invite les entreprises à donner favoriser l'autonomie de leurs collaborateurs afin de faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel.
Travail horaire ou forfaitisé pour les cadres ? Du choix opportun à l’impérieuse nécessité de contrôler le temps de travail
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sevillia, met en garde contre la tentation de vouloir placer l'ensemble de ses collaborateurs cadres en forfait-jours. Des précautions sont à prendre d'autant que les ordonnances Travail ont élargi cette possibilité, souligne-t-il.
Que deviennent les cadres au 1er janvier 2019 ? Les impacts de la fusion Agirc-Arrco
Anna Ferreira, avocat responsable nationale du Pôle Retraite et Prévoyance d’Entreprise et Arnaud Sainte-Marie, avocat, directeur associé, responsable national du Pôle Paye au sein du cabinet Fidal analysent les conséquences de la fusion Agirc-Arrco à partir du 1er janvier 2019 pour les services RH.