Vos chroniques
Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.
L’entreprise apprenante, pourquoi ?
Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, revient sur l'une des dispositions phares de la loi Avenir professionnel, les actions de formation en situation de travail. Pour lui, cette nouvelle méthode pédagogique ne peut qu'être bénéfique pour engager la digitalisation de l'entreprise. A condition toutefois de respecter certaines règles.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement
Pour François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris, en se conformant aux avis rendus par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre dernier, joue la carte de l'apaisement sur le barème d'indemnités de licenciement injustifié.
Frilosité, incohérence, incomplétude : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 2019 sur le barème
Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.
Les subtilités du décompte de la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié
Florence Mohr et Pierre Warin, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent la portée et les difficultés soulevées par l'arrêt du 11 septembre 2019 dans lequel la Cour de cassation a décidé que les jours de RTT prolongeaient la période d'essai.
Le discours sur les générations, summum de l’égarement managérial
Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, met en garde contre les stéréotypes associés à telle ou telle génération, a fortiori celles des X et Y. Pour lui, les revendications portant sur l'autonomie dans le travail, la flexibilité et la réduction des strates hiérarchiques touchent tous les collaborateurs, millenials ou non.
Inaptitude et proposition de reclassement sur un poste en CDD : quelles conséquences pratiques et opérationnelles ?
La Cour de cassation étend l’obligation de reclassement d’un salarié en CDI déclaré inapte aux emplois à pourvoir en CDD. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences pratiques et opérationnelles pour les services RH de la décision rendue le 4 septembre 2019.
Contrôle de conventionnalité in concreto du barème : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?
Dans cette chronique, Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé et responsable de la doctrine sociale et Louis Paoli, avocat, tous deux au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent la portée de l'arrêt rendu le 25 septembre dernier par la cour d'appel de Reims sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’index d’égalité professionnelle : une révolution par les nombres ?
Vincent-Arnaud Chappe, sociologue, chargé de recherche au CNRS, au sein du Centre de sociologie de l’innovation, s'interroge ici sur la pertinence de la méthode proposée pour combattre les inégalités femmes/hommes. Ces indicateurs ne sont-ils pas utilisés au détriment d'une mobilisation collective des partenaires sociaux en faveur de la cause des femmes?
L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser la relation de travail ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Emilie Ducorps-Prouvost, avocate associée au sein du cabinet Soulier Avocats, s’interroge ici sur le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle. Permet-il aux entreprises d’anticiper ces évolutions ?