Vos chroniques
Contester les avis médicaux du médecin du travail : une porte de sortie entre-ouverte pour l’employeur ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.
Précisions du Conseil d’Etat sur les projets de restructuration
Le Conseil d'État vient de préciser les règles applicables en matière de plan de sauvegarde de l’emploi concernant la prise en compte des risques sur la santé physique et mentale des salariés et les règles régissant la rupture conventionnelle collective dans le cadre d’une cessation d’activité. Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet YARDS, reviennent sur ces décisions.
Surveillance des salariés : mode d’emploi juridico-pratique
Dans cette chronique, Emilie Meridjen avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, rappelle les précautions à prendre en cas d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance au travail, avec un focus sur le télétravail. Elle revient également sur les arrêts récents qui tranchent entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve.
Persistance de l’inflation : quelles conséquences sur les rémunérations ?
L'inflation galopante pousse les DRH à réinterroger leurs politiques salariales, estime Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH. Pour ce faire, ils doivent clarifier quelques fondamentaux : que rémunère chaque composante de son dispositif de rétribution ? Quel positionnement marché cible-t-elle ? Quelles sont les populations qui ont une valeur particulière pour elle ?
Retraites : priorité à l’emploi des seniors
Dans cette chronique, Antoine Rémond, responsable du pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, estime nécessaire de mettre en place une stratégie ambitieuse pour l'emploi des seniors, faute de quoi le recul de l'âge de départ à la retraite se traduira par une dégradation de la santé des salariés seniors.
Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.
Transformer les comportements au sein de son entreprise : comment ?
Alors que Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, évoquait, dans sa précédente chronique, la nécessité de modifier les composantes de la culture d’entreprise en vue de coller à la stratégie d’entreprise, il nous explique ici les différentes étapes de la démarche pour y parvenir. Exemples à la clef.
L’alcool sur le lieu de travail : un verre, ça va, deux verres…attention à la goutte de trop !
Coupe à la main, le législateur français admet une certaine consommation d’alcool sur le lieu de travail, de quoi ravir les salariés. L’excès n’étant jamais bon, l’employeur se doit d’en encadrer la consommation au risque de voir sa responsabilité engagée. C'est ce que rappellent Sophie Binder, Demet Cacanv et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats et membres d'AvoSial.
Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.
Zoom sur les dispositifs d'alerte en matière de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste au travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, dresse un bilan des différents outils existants pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Des dispositifs dont les résultats se font attendre.