Vos chroniques
Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.
La notion centrale de période de prise des congés payés après la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Second volet par Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
La prise en charge des frais de télétravail par l’employeur : dans l’attente d’une position jurisprudentielle définitive
A la suite de deux arrêts récents de cours d’appel, la question de la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur fait l’objet de nouvelles contradictions. Face à l’ampleur du télétravail depuis la crise sanitaire, une position définitive de la Cour de cassation est attendue pour sécuriser les décisions de l’employeur. Analyse d'Adeline Petitjean et de Marine Claisse, avocates au sein du cabinet FTPA.
Le pari de l’industrie
Dans cette chronique, Patrick Taler, associé chez Sémaphores du Groupe Alpha, pose les conditions pour relever le pari de l'industrie de manière pérenne en sortant des à-coups conjoncturels.
Les métamorphoses de la gestion des parcours
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH à se pencher sur la création d'une filière expertise afin d’offrir des perspectives de carrière à des profils techniques qui n’aspirent pas à progresser hiérarchiquement. Reste à clarifier les compétences attendues de ces experts.
AT-MP : un salarié peut-il solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de son arrêt de travail supérieure à un an ?
Selon Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona, un salarié en arrêt de travail professionnel antérieurement au 24 avril 2024 peut tout à fait solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de cet arrêt de travail professionnel supérieure à un an. Dans cette analyse, il explique pourquoi rien ne s'oppose à la rétroactivité de la mesure.
Clause de dédit formation : la Cour de cassation a-t-elle totalement fermé la porte à son activation en cas de rupture conventionnelle ?
Dans cette chronique, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet Aerige et membre d'AvoSial, revient sur un arrêt du 15 mars 2023 aux termes duquel l'application de la clause de dédit-formation a été écartée dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Selon l'avocate, cette solution est à nuancer.
Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes
Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
Penser les relations entre santé et travail de manière systémique : la notion d’usure professionnelle à l’épreuve de ses applications
Dans cette chronique, Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pose la question de la mesure de l’usure professionnelle. Ce qui nécessite de se pencher sur les facteurs de risques ergonomiques mais aussi sur l’organisation et le contenu du travail. En donnant la parole aux salariés pour joindre indicateurs quantitatifs et qualitatifs.