Représentation du personnel

Les questions environnementales se sont-elles invitées à la table du dialogue social ? Selon une enquête Syndex publiée le 21 septembre, la réponse est très clairement non. Mais pourquoi ? Alors même que les élus ont conscience de l’importance du sujet, ils s’estiment très souvent trop peu formés pour être compétents.

Lorsqu’un salarié protégé licencié en violation du statut protecteur a obtenu sa réintégration par une décision en référé devenue irrévocable, la demande de provision de l’employeur quant au remboursement des indemnités de rupture versées au moment du licenciement ne se heurte à aucune contestation.

Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.