Protection sociale
Le 08/11/2011
A la une
Retraites : vers un départ à 62 ans dès 2017
François Fillon a présenté hier une nouvelle série de mesures d'austérité. Le Premier ministre prévoit en particulier d'anticiper d'un an le passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite.
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Le 27/10/2011
A la une
Prévoyance : un nouveau projet de décret sur les contrats collectifs
Une nouvelle mouture du projet de décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été transmise aux partenaires sociaux. Ce texte définit les fameuses catégories objectives.
Le 17/10/2011
Chronique
La nouvelle taxation des rentes à prestations définies est conforme à la Constitution
Vincent Roulet, directeur du Master II Juriste d'entreprise/relations de travail de l'université de Tours et conseil scientifique au sein du Cabinet BRL, commentera régulièrement un aspect de protection sociale complémentaire. Il analyse aujourd'hui la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre sur la nouvelle taxation des rentes à prestations définies.
Le 23/09/2011
Revue de presse
La contribution sur les retraites chapeaux est-elle due par les salariés domiciliés fiscalement à l'étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/09/2011
A la une
PLFSS 2012 : les indemnités journalières seront calculées sur le salaire net
Modification du calcul des indemnités journalières (IJ), hausse du forfait social, réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements Fillon... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.