Protection sociale
Le 26/12/2011
Chronique
Protection sociale d'entreprise : retour sur une année mouvementée
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, dresse un panorama des arrêts de la Cour de cassation qui ont marqué l'année 2011 en matière de protection sociale.
Le 19/12/2011
Revue de presse
De 4% à 5% de hausse en 2012 pour les complémentaires santé
Les complémentaires santé augmenteront de 4,5 à 5% en 2012, en raison de la hausse de la taxe sur les contrats solidaires et de la croissance des dépenses de santé. Les responsables mutualistes l'ont confirmé jeudi devant l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
Le 12/12/2011
Revue de presse
Pénibilité : une entreprise sur cinq a finalisé ses actions de prévention
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.
Le 01/12/2011
A la une
Le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans est anticipé d'un an
Le PLFSS 2012 accélére la passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Le départ à 62 ans s'imposera aux générations nées à partir de 1955 et non plus à partir de 1956.
Le 23/11/2011
Chronique
Référendum instituant des garanties collectives : la majorité des inscrits est requise
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, commente l'arrêt du 15 novembre 2011 de la Cour de cassation qui prévoit que les salariés ne peuvent être contraints d'adhérer à un régime collectif mis en place par référendum que si le projet d'accord a été ratifié par la majorité des inscrits.
Le 16/11/2011
A la une (brève)
Mutuelles : des précisions sur la nouvelle taxe
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