Durée du travail et rémunération
Le 11/03/2009
A la une
Déblocage de la participation : informez vos salariés
Les salariés peuvent désormais débloquer leur participation chaque année. Dans ce cas, la somme est soumise à l'impôt sur le revenu. Nous conseillons aux services RH d'informer les salariés des éventuelles conséquences pécuniaires du déblocage.
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Le 10/03/2009
A la une
Discrimination : l'employeur doit prouver sa bonne foi
Il appartient à l'employeur, accusé de discrimination syndicale, de prouver son innocence. Les documents qu'il présente au juge doivent être précis. Un tableau comparatif anonyme des salaires est insuffisant. L'employeur doit fournir les noms, qualifications, anciennetés et bulletins de paye des salariés concernés par la comparaison.
Le 09/03/2009
Revue de presse
Les PEE et Perco résistent à la crise
Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.
Le 06/03/2009
A la une
Les modalités du déblocage annuel de la participation
La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.
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Le 04/03/2009
A la une
Les entreprises révisent à la baisse les augmentations de salaires
Un étude menée par le cabinet Towers Perrin montre que les grandes entreprises ont réajusté à la baisse leurs enveloppes d'augmentations annuelles des salaires pour 2009 afin de tenir compte de la crise.
Le 03/03/2009
A la une
Un statut différent ne suffit pas à justifier des différences de salaires
La différence de statut entre les fonctionnaires et les agents de droit privé d'une entreprise ne permet pas de justifier des modalités de versement différenciées d'un complément de salaire, dès lors que ce complément est lié aux seules fonctions exercées. Dans ce cas, rappelle la Cour de cassation, l'application du code du travail ou des règles de droit public importe peu.
Le 23/02/2009
A la une
Une faute ne peut entraîner la perte d'une prime
La privation d'une prime de fin d'année, en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Une clause conventionnelle prévoyant une telle sanction est illicite.
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Le 20/02/2009
A la une
L'employeur n'a pas d'obligation de conseil en matière d'épargne salariale
L'employeur doit informer les salariés de l'existence et du contenu du plan d'épargne. Cependant, il n'a pas un devoir de conseil quant aux conditions de déblocages anticipés. Le salarié qui a mis fin à son contrat de travail pour pouvoir obtenir la disponibilité anticipée d'un plan d'épargne ne peut donc demander la requalification de sa démission en licenciement.