Durée du travail et rémunération
Le 05/07/2024
A la une
Un salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/07/2024
A la une
Partage de la valeur : un premier décret d'application est paru
Le texte réglementaire précise notamment les modalités d'affectation de la PPV sur les plans d'épargne salariale ou retraite et relève les plafonds de versements unilatéraux de l'employeur sur ces plans. La publication d'un second décret d'application est attendue très prochainement.
Le 02/07/2024
A la une
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : le décret est paru
Créé par la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI sur le partage de la valeur, le PPVE est un dispositif permettant le versement d'une prime aux salariés si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre restait subordonnée à la parution d'un décret ; il a été publié au Journal officiel du 30 juin et est applicable à compter du 1er juillet 2024.
Le 28/06/2024
A la une
L’employeur peut-il prendre en charge les frais de parking pour les salariés qui se rendent au travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/06/2024
A la une (brève)
Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise
Le 25/06/2024
A la une
Participation volontaire et possibilité expérimentale de prévoir une formule de calcul moins favorable aux salariés : les précisions administratives
Le ministère du travail précise, dans un "questions-réponses" publié sur son site internet début juin, le dispositif expérimental permettant aux entreprises mettant en place un régime de participation volontaire de déroger à la formule de calcul de la RSP dans un sens moins favorable aux salariés.
Le 24/06/2024
A la une
Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : les précisions de l'administration
L'administration du travail vient de publier un "Questions-réponses" sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une une entreprise soumise à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotée d'au moins un délégué syndical. Décryptage.
Le 20/06/2024
Chronique
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
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Le 19/06/2024
A la une
Semaine de quatre jours : gare à l’amplitude horaire allongée
Trois experts, une sociologue, un avocat et un DRH, réunis hier lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, ont échangé sur l’efficacité de la semaine de quatre jours. Si certaines expériences peuvent être très réussies, la vigilance s'impose, notamment lorsqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail.