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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : un premier décret d'application est paru

03/07/2024
Le texte réglementaire précise notamment les modalités d'affectation de la PPV sur les plans d'épargne salariale ou retraite et relève les plafonds de versements unilatéraux de l'employeur sur ces plans. La publication d'un second décret d'application est attendue très prochainement.
Géraldine Anstett
Ecrit par
Géraldine Anstett
Documents joints
  • Décret du 29 juin 2024
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