Contrôles et contentieux

Supprimer les sections dans le vote prud'homal, réserver aux seuls délégués du personnel l'élection des conseillers, en finir avec l'élection et laisser les syndicats désigner leurs conseillers : telles sont les différentes hypothèses de réforme présentées par le conseiller d'Etat Jacky Richard (notre photo) au conseil supérieur de la prud'homie.

Le rapport sur l'activité de l'inspection du travail en 2008 vient d'être publié. La santé et la sécurité restent les domaines d'intervention les plus fréquents pour les inspecteurs du travail. Cette tendance, déjà observée l'an dernier, se poursuit donc.

Le CHSCT est dépourvu de budget propre. C'est donc à l'employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.