Contrat de travail
Le 19/11/2024
A la une
Des CDI d'employabilité peuvent de nouveau être signés depuis le 15 novembre
La loi du 15 novembre 2024 qui reprend l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été publiée ce week-end au Journal officiel. Les entreprises de travail à temps partagé peuvent de nouveau - et ce pour une durée de quatre ans - conclure un tel contrat si elles en remplissent les conditions. Nous récapitulons son régime juridique et les modifications apportées par la nouvelle loi.
Le 19/11/2024
A la une
Une causalité incertaine entre le développement du télétravail et les mutations territoriales
France Stratégie et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable viennent de publier un rapport sur les impacts territoriaux du télétravail. Pour l'heure, seules des hypothèses peuvent être avancées ce qui peut expliquer que les pouvoirs publics peinent à intégrer le développement de cette pratique dans leurs politiques.
Le 15/11/2024
Chronique
Un faux débat pour un vrai changement de doctrine
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.
Le 15/11/2024
A la une
Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente à celle de son employeur et exercer les deux activités simultanément ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/11/2024
A la une
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.
Le 08/11/2024
A la une
Le CDI d'employabilité va de nouveau être expérimenté pour quatre ans
La proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été adoptée mercredi soir au Sénat. Votée dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale, le texte peut désormais être promulgué puis publié au Journal officiel. Les sénateurs ont resserré la liste des personnes éligibles et renforcé les droits des bénéficiaires.
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Le 07/11/2024
A la une
Le télétravail reste le Graal des salariés
La direction statistique du ministère du travail a publié mardi ses nouvelles analyses chiffrées de la pratique du télétravail. Si l'après-crise sanitaire a montré un reflux du phénomène, environ un tiers des salariés souhaitent télétravailler au moins quelques jours par mois en 2023. Parmi les télétravailleurs qui bénéficient de cette modalité, 44 % souhaitent télétravailler davantage.
Le 07/11/2024
A la une (brève)
Modifier une rupture conventionnelle implique de respecter un nouveau délai de rétractation
Le 06/11/2024
A la une
Licenciement économique : l'offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail
A défaut d'une des mentions figurant à l'article D.1233-2-1 du code du travail, l'offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.