Contrat de travail

Le 23/05/2008
A la une

Créer un nouveau niveau hiérarchique n'est pas rétrograder

La création d'un niveau hiérarchique intermédiaire entre un salarié et son supérieur ne constitue pas en soi une rétrogradation. Il appartient aux juges d'apprécier si le salarié a conservé ses responsabilités et sa rémunération.

Le 22/05/2008
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Un salarié sur six est victime de violence morale au travail

17 % des salariés estiment avoir déjà subi un comportement hostile dans le cadre de leur travail. En lien étroit avec les troubles de la santé, ces situations vont du déni de reconnaissance jusqu'aux attitudes dégradantes. Ce ressenti est le plus élevé chez les femmes et le personnel peu qualifié.

Le 22/05/2008
A la une

Une classification s'acquiert même à temps partiel

Lorsqu'une convention collective exige une pratique professionnelle pour obtenir une qualification, peu importe que le salarié exerce son activité à temps plein ou à temps partiel. Dès lors que la durée requise est atteinte, le salarié peut obtenir la classification qu'il réclame et la rémunération qui lui correspond.

Le 22/05/2008
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Faute grave : opposition systématique

Le 21/05/2008
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Définition du cadre dirigeant

Le 19/05/2008
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Preuve du harcèlement moral

Le 19/05/2008
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Dispense de préavis : l'intégralité doit être payée

En cas de dispense de préavis par l'employeur, une indemnité compensatrice doit être versée au salarié. Cette règle vaut même à l'égard d'un préavis plus long prévu par un accord d'entreprise.

Le 16/05/2008
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Indemnité de licenciement

Le 16/05/2008
A la une (brève)

Marché du travail : adoption le 5 juin