Contrat de travail
Le 07/07/2023
A la une (brève)
Plus diplômées, moins bien payées : un coup dur pour les femmes françaises dès le début de la vie active
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Préretraites maison : Renault prolonge les droits jusqu’au nouvel âge de départ légal
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Emeutes urbaines : le gouvernement va ouvrir l'activité partielle pour certaines entreprises
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Les recommandations de la DGSI pour se prémunir contre le vol de données par les salariés
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Lutte contre les discriminations : une proposition de loi pour renforcer les testings en entreprise
Le 03/07/2023
A la une
Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables
Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.
Le 03/07/2023
A la une
Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?
Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.
Le 03/07/2023
A la une (brève)
Les carences d'un dirigeant dans l'exercice de son mandat ne peuvent pas justifier son licenciement
Le 28/06/2023
Chronique
Les contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d'un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.