Contrat de travail
Le 16/02/2011
A la une
Les juges assouplissent le mode de convocation à l'entretien préalable
La Cour de cassation accepte désormais que l'employeur convoque un salarié à un entretien préalable de licenciement par Chronopost.
Le 16/02/2011
Revue de presse
L'homophobie perdure dans l'entreprise
Les comportements homophobes persistent dans les entreprises en 2010 où les salariés hésitent encore à révéler leur orientation sexuelle, selon une enquête conduite par L'Autre Cercle.
Le 15/02/2011
A la une (brève)
Quelle indemnité compensatrice de préavis ?
Le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ouvre droit à l’indemnité légale de préavis et non à l’indemnité conventionnelle.
Le 15/02/2011
A la une
Sauver la compétitivité n'est pas augmenter la rentabilité
La fermeture totale et définitive de l'entreprise est en soi une cause économique de licenciement, sauf faute ou "légèreté blâmable" de l'employeur. Par exemple si un groupe ferme une filiale bénéficiaire, non pas pour sauvegarder sa compétitivité, mais pour accroître sa rentabilité.
Le 14/02/2011
A la une (brève)
L'échec de la rupture conventionnelle ne justifie pas la prise d'acte
Le 14/02/2011
A la une
Harcèlement moral : la Cour exige de l'employeur une preuve contraire
Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, l'employeur doit démontrer qu'ils ne constituent pas du harcèlement. Le juge apprécie lui si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l'existence d'un harcèlement moral.
Le 11/02/2011
A la une
Attention aux propos échangés par mail entre collègues
La Cour de cassation adresse une sévère mise en garde aux salariés qui échangent avec d'autres collègues des emails critiquant violemment leur hiérarchie. Ces échanges sont bien d'ordre professionnel et ne sont nullement des conversations privées. Ils sont donc susceptibles de constituer une faute.
Le 11/02/2011
Revue de presse
Quelle est l'incidence d'une faute grave commise durant le préavis ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 11/02/2011
A la une (brève)
Vivre loin de son travail n'excuse par les retards
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