Contrat de travail
Le 02/11/2023
A la une (brève)
L'écriture inclusive bientôt interdite dans les documents de travail ?
Le 02/11/2023
A la une (brève)
C'est à l'entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales de travail
Le 31/10/2023
A la une
Clause de non-concurrence : les réponses à toutes vos questions !
La rédaction sociale du groupe Lefebvre Dalloz a organisé le 17 octobre dernier un webinaire sur la clause de non-concurrence. A cette occasion de nombreuses questions ont été posées par les participants auxquelles la rédaction répond.
Le 30/10/2023
A la une (brève)
Testing anti-discriminations : Marc Ferracci dépose un amendement au projet de loi de finances pour 2024
Le 26/10/2023
A la une
Présomption de démission : le ministre du travail estime qu'il est prématuré de se prononcer sur l'issue à donner à la suite des recours devant le Conseil d'Etat
Saisi d'une question écrite sur les recours relatifs à la procédure de présomption de démission, Olivier Dussopt refuse de s'exprimer tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué.
Le 25/10/2023
Chronique
Le métier d’influenceur à l’épreuve du droit du travail
La loi du 9 juin 2023 est venue légiférer sur la profession d’influenceur afin de lutter contre les dérives commerciales et publicitaires de ce métier encore peu encadré. Mais qu’en est-il du statut juridique des influenceurs et de l’application du droit du travail les concernant ? Point sur la situation actuelle avec Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.
Le 24/10/2023
A la une
Violences conjugales : les entreprises peuvent accompagner les salariés victimes
Face aux violences conjugales, les professionnels RH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. Pour les y aider, l’ANDRH lance un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France. Des entreprises pionnières témoignent, à l’occasion d’un colloque organisé par l’association le 19 octobre.
Le 24/10/2023
A la une (brève)
PSE motivé par l'intelligence artificielle : l'entreprise reporte son plan social
Le 23/10/2023
A la une
Dispositif conventionnel de retraite : quand se prescrit l'action en contestation de la rupture ?
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation décide que "lorsque le départ à la retraite s'inscrit dans un dispositif mis en place par un accord collectif réservant expressément une faculté de rétractation de la part du salarié, la prescription de l'action en contestation de la rupture ne court qu'à compter de la rupture effective de la relation de travail".
Le 20/10/2023
A la une
Est-il possible de licencier une femme enceinte ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.