Contrat de travail

Le 19/01/2023
A la une

"La préoccupation des salariés aujourd’hui, c’est plus la fin du mois que la fin de carrière"

Retraites, emploi des seniors, salaires, partage de la valeur, mouvement social... A l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, hier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a dressé un tour d’horizon des sujets sociaux. Il a résumé ses priorités et ses inquiétudes pour 2023.

Le 17/01/2023
A la une

Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?

Le contrôle administratif du motif économique de licenciement d'un salarié protégé ne doit pas conduire à exiger que la décision prise par l’employeur soit "strictement nécessaire" à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L'employeur reste maître des choix de gestion.

Le 17/01/2023
Chronique

Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur

L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.

Le 16/01/2023
A la une

Les défis RH des JO de Paris 2024

La Cour des comptes a présenté, le 10 janvier, à l'Assemblée nationale un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’institution appelle à "sécuriser les ressources humaines". La gestion RH est un "enjeu crucial", rappelle la haute juridiction financière.

Le 13/01/2023
A la une

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.