Contrat de travail
Le 18/07/2011
A la une
Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif est sécurisé
La proposition de loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation professionnelle encadre le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif. Le Code du travail est complété afin de sécuriser cette pratique qui ne peut avoir lieu sans l'accord du salarié, une convention de mise à disposition et un avenant au contrat de travail.
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Le 12/07/2011
A la une
Egalité professionnelle : que doit contenir votre accord ou plan d'action ?
Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret du 7 juillet 2011 précise les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.
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Le 11/07/2011
A la une
"La Cour de cassation donne des pistes pour justifier les avantages des cadres"
Le 8 juin dernier, la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence sur les avantages catégoriels. La distinction cadre/non cadres demeure pertinente à condition d'apporter de réelles justifications aux avantages catégoriels. Analyse de Nicolas Billon, avocat au sein du cabinet Simon associés
Le 11/07/2011
Revue de presse
Egalité professionnelle : des négociations encore bien peu productives
La Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'application des différentes lois sur l'égalité hommes/femmes. Très critique à l'égard de la législation actuelle, le rapport propose de nouvelles pistes d'action.
Le 08/07/2011
Chronique
Une rupture conventionnelle peut être validée par le juge des référés
La cour d'appel de Versailles a admis la validité de l'homologation par le juge des référés d'une rupture conventionnelle non homologuée par l'administration. Karen Durand-Hakim, avocat associée du cabinet DDLC, a plaidé cette affaire. Elle commente cette décision.
Le 08/07/2011
A la une
Vos documents RH doivent être rédigés en français
Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés.