Absences et congés
Le 29/09/2009
A la une
Grippe A : l'employeur ne peut pas imposer de prendre des congés payés
Si l'employeur demande à un salarié de rester à son domicile en cas de pandémie grippale, il est obligé de le rémunérer. Le salarié est alors en " congés exceptionnels ". L'employeur ne peut en aucun cas lui imposer de prendre des jours de congés payés.
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Le 28/09/2009
A la une
Salarié malade : licenciement et remplacement doivent être proches
L'employeur, contraint de remplacer un salarié malade en raison de la désorganisation engendrée par son absence, ne doit pas laisser passer trop de temps entre la nouvelle embauche et le licenciement.
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Le 17/09/2009
Synthèses
Les congés pour raisons familiales
Hormis le congé de maternité, il existe pas moins de huit congés légaux spécifiques liés à la situation de famille du salarié. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
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Le 17/09/2009
A la une
Faute inexcusable : lorsque l'employeur ne peut ignorer le danger
L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.
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Le 28/08/2009
A la une
Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles
Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée par le décret du 29 juillet 2009.
Le 25/08/2009
A la une
" Accidents du travail : les décisions implicites sont maintenues "
Le décret du 29 juillet 2009 institue une nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles. Olivier Garand, directeur associé de Prevantis, cabinet d'audit en réduction des coûts de cotisations AT/MP, nous explique ce que ce texte va changer à son activité et aux pratiques des entreprises.
Le 24/08/2009
A la une
Vers un renouvellement du congé de présence parentale
Une nouvelle proposition de loi sur la simplification du droit vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Luc Warssman, député UMP (photo). Parmi les mesures envisagées, le renouvellement du congé de présence parentale et la simplification des obligations sociales des employeurs étrangers.