Absences et congés
Le 09/12/2009
A la une
La contestation d'un avis d'aptitude n'est possible que devant l'inspecteur du travail
L'avis du médecin du travail sur l'aptitude d'un salarié s'impose à l'employeur. En cas de désaccord ou de difficulté sur cet avis, il n'existe qu'un seul recours possible devant l'inspecteur du travail. Il n'appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur celui-ci.
Le 27/11/2009
Synthèses
Congés liés à la vie politique
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales, pour convenances personnelles et liés à des activités d'intérêt général et les congés liés à des activités judiciaires (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris pour exercer des activités politiques.
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Le 19/11/2009
A la une
Instruction des AT/MP : l'employeur aura intérêt à émettre des réserves
Le décret du 29 juillet 2009 modifie, à partir du 1er janvier prochain, l'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Visant à réduire les contestations des entreprises, il pourrait bien donner lieu à de nouveaux contentieux. Explications avec Laurence Fournier-Gatier et Denis Martinez, avocats au sein du cabinet Ledoux et associés.
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Le 19/11/2009
A la une
Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance
Le report du congé de paternité ne peut être demandé par le salarié que dans deux cas précis. Hormis ces cas, la sécurité sociale est fondée à ne pas verser les indemnités journalières si le salarié a pris son congé hors délai.
Le 17/11/2009
Synthèses
Les congés liés aux activités judiciaires
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales, pour convenances personnelles et liés à des activités d'intérêt général (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris pour exercer des activités judiciaires. Hormis le congé accordé aux conseillers prud'hommes, il existe quatre congés légaux spécifiques.
Le 17/11/2009
A la une
La visite de reprise s'impose
Une visite de reprise s'impose, même si le salarié a, de sa propre initiaitve, saisi le médecin du travail pendant la suspension de son contrat de travail pour effectuer une visite de pré-reprise, et que le médecin a contacté l'employeur pour l'informer de la situation du salarié.
Le 16/11/2009
A la une
Congé parental à temps partiel : calcul de l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement d'une salariée en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base d'un temps plein.
Le 13/11/2009
A la une
Les congés de fractionnement sont de droit
Les salariés peuvent bénéficier de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement, même si la période de prise des congés n'est pas imposée par l'employeur.
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Le 12/11/2009
A la une
L'employeur doit prendre l'initiative de la visite de reprise
L'initiative de la visite de reprise appartient normalement à l'employeur. En cas de carence de ce dernier, le salarié peut solliciter lui-même la visite de reprise à condition de l'en aviser au préalable. Le refus de l'employeur s'analyse en un licenciement.