actuEL RH
Le 07/05/2008
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Indemnisation de la maladie : les branches vont devoir renégocier
Selon une étude menée par le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) auprès de 50 conventions collectives nationales, plus de la moitié des branches vont devoir renégocier les règles d'indemnisation de la maladie pour se conformer à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 et à la future loi de modernisation de marché du travail.
Le 07/05/2008
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Pas de départ en formation sans l'accord de l'employeur
Constitue une faute grave le fait pour un salarié de suivre un stage dans le cadre de son congé individuel de formation (Cif) alors que son employeur ne lui avait pas donné son accord pour qu'il s'absente. Le salarié avait formulé sa demande hors délai.
Le 06/05/2008
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Les entreprises satisfaites de leur Urssaf
Selon une enquête de satisfaction menée en 2007 par l'Acoss auprès de 48 000 entreprises, les employeurs sont globalement satisfaits de leur Urssaf. Les DRH et patrons attribuent une note globale de 7 sur 10.
Le 06/05/2008
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Les entreprises s'emparent de la formation
Le 5 mai, le Comité paritaire national de la formation professionnelle a rendu public le bilan de l'accord interprofessionnel de 2003. Cinq ans plus tard, l'accord à permis une augmentation de 46 % du nombre d'actions de formation continue. Les entreprises se sont emparées du Dif et des contrats de professionnalisation, les deux dispositifs phare.
Le 06/05/2008
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Dissimulation d'heures sup : seule l'intention compte
Dans plusieurs arrêts d'avril 2008, la Cour de cassation rappelle que le seul fait de ne pas déclarer des heures supplémentaires ne suffit pas en soi pour caractériser le délit de travail dissimulé. Pour cela, il faut impérativement prouver l'intention de l'employeur de dissimuler ces heures.