Lundi 19 juillet 2021

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

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"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire"

L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions de droit du travail. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Les élus de CSE seront-ils également visés dans le cadre des activités sociales et culturelles ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat.

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Chronique Contrat de travail
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Télétravail : les six facteurs de risques psychosociaux

Sébastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, analyse les risques que peut engendrer un développement massif du télétravail.

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