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Mardi 13 juillet 2021

Fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les structures jusqu’ici non assujetties, suppression du financement de l’apprentissage dans l’Education nationale, recentrage du CPF… Le Medef a transmis aux partenaires sociaux un premier texte de synthèse des concertations portant sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel. Il doit ensuite être remis à la ministre du travail.

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Six mois de période d'essai ne sont pas forcément déraisonnables

Le juge doit évaluer la durée de la période d'essai fixée au contrat au regard de la catégorie d'emploi occupé. La durée est jugée raisonnable ou non au regard des contraintes particulières de l'emploi visé. Ainsi, imposer une période d'essai de six mois peut être raisonnable, pour un emploi comportant d'importants risques juridiques.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Télétravail : Comment assurer la conformité au RGPD ?

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.

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