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Représentation du personnel

Pacte de la vie au travail : les propositions chocs de la CPME sur les transitions professionnelles

08/02/2024
Les partenaires sociaux, réunis hier au siège du Medef, ont avancé leurs propositions sur les transitions professionnelles. A ce stade, rien n’est stabilisé. Mais la CPME a créé la surprise avec plusieurs mesures qui risquent de constituer des lignes rouges pour les organisations syndicales.

Pas d’avancée concrète lors de cette nouvelle séance de négociation sur le "Pacte de la vie au travail", consacrée hier aux transitions professionnelles. Chaque organisation, patronale et syndicale, a dévoilé ses cartes afin d’apporter "quelques pièces au puzzle" qu’il restera ensuite à constituer, c’est à-dire à retranscrire dans un projet d’accord national interprofessionnel. Chacun a pu jauger la pertinence des propositions adverses et mesurer l’écart pour parvenir à un compromis.

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Contrôles et contentieux

Action de groupe : le Sénat réduit la portée de la proposition de loi

08/02/2024

Inspirée de la "class action" américaine, l'action de groupe permet d'intenter en justice une procédure collective à l'initiative de plusieurs victimes du même préjudice. En France, l'action de groupe existe depuis 2014 en matière de consommation et elle a été élargie en 2016 aux questions de santé, de protection de données et aux discriminations au travail. Elle demeure pourtant peu utilisée avec seulement 39 procédures lancées, dont 14 sont toujours en cours.

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Protection sociale

L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?

09/02/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que la garantie minimale de frais de santé ? 

Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise est tenue d'assurer à l'ensemble de ses salariés une couverture complémentaire frais de santé et de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident. C'est le "panier de soins minimal" qui comprend la prise en charge totale ou partielle de certaines dépenses de santé. 

Les articles L.911-7 et D.911-1 du code de la sécurité sociale indiquent que sont visés : 

Chronique
Profession

Les RH, sujet (trop) souvent délaissé par les start-up

08/02/2024
Dans cette chronique, Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier, consultantes RH et transformation au sein du cabinet Sia Partners, incitent fortement les start-up à investir rapidement dans un vrai service RH capable de détecter les bonnes recrues, d'accompagnement le management dans sa montée en compétences et de connaître les rouages du droit du travail.

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles une start-up prometteuse ne grandira pas aussi vite que ses investisseurs et fondateurs le pensaient. Souvent, cela tient à un écueil, de taille, sous-estimé parce que considéré, à tort, comme secondaire : la non-prise en compte des enjeux RH, pourtant fondamentaux, lors du démarrage de l’aventure entrepreneuriale.

Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier
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Profession

RH, une fonction en manque d’attractivité

08/02/2024

Selon une étude de l’agence de communication corporate Epoka et de l’Ifop, dévoilée hier, la fonction RH ne fait guère recette auprès des jeunes diplômés : 9 % des sondés indiquent vouloir se diriger vers cette fonction en 2023. Ils étaient 12 % dans ce cas en 2022. Les ressources humaines se placent ainsi en 14e position (avant-dernière place) bien loin des fonctions stratégie ; recherche & développement/ innovation qui se hissent aux deux premières places du classement des fonctions les plus attractives (avec respectivement 42 % et 40 % d’avis favorables).

 

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Formation

L’alternance en BD : une initiative de l’Opco des entreprises de proximité

08/02/2024

L’Opco des entreprises de proximité (EP) a présenté, à l’occasion du Festival d’Angoulême qui s’est déroulé du 25 au 28 janvier dernier, une bande dessinée intitulée "Voyage au coeur de l’alternance".

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Représentation du personnel

Contestation du coût final de l'expertise : le tribunal judiciaire statue au fond

07/02/2024

La contestation des expertises du CSE a beaucoup occupé les tribunaux. Dans cet arrêt publié du 31 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu'en matière de contestation du coût final de l'expertise, la procédure accélérée (ancien référé) ne s'applique pas. Et elle en tire les conséquences.

Dans cette affaire, un CSE vote deux expertises en vue des consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale et les conditions de travail.

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Emploi

Métiers en tension : l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle est précisée

07/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.

La loi Immigration du 26 janvier 2024 a instauré une nouvelle procédure pour l'admission exceptionnelle de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

Mouvements
Profession

Sandrine Sabourin, DRH d’Afflelou

07/02/2024

Sandrine Sabourin vient d’être nommée Directrice des ressources humaines et de la communication interne du groupe Afflelou. Elle rejoint à ce titre les comités de direction et exécutif de l’entreprise.

Diplômée de l’IGS, la jeune femme a commencé sa carrière, en 1995, en tant que responsable du personnel du groupe EAO (Ecole d’Aquitaine d’Osthéopathie) avant d’intégrer Levi Strauss & Co., en 1999, puis Amplifon (appareillage auditif), en 2006 comme DRH.

Elle était, depuis, 2013, DRH executive de Primark.