Le Conseil constitutionnel a été saisi en juin dernier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Au sein des conseils d’administration la parité progresse, 47 % des administrateurs des conseils du SBF 120 sont des femmes. Mais leur accès à la présidence reste limité : seulement 14 conseils sont présidés par des femmes, selon le baromètre IFA- Ethics&Boards, dévoilé hier et portant sur les entreprises du CAC 40 et du SBF 120.
Mauvaise rentrée pour les professionnels RH : selon une étude de Teal, une plateforme dédiée à la santé des salariés et des entreprises, leur santé mentale est fragile. D’une part, seul un sur deux parvient à "se défaire de ses pensées négatives", ce qui entraîne "un stress élevé et une difficulté à communiquer leurs sentiments".
Dès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif.
Ainsi, le gain lié à l'attribution des actions peut être exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés. Cette exonération bénéficie tant aux salariés qu'aux mandataires sociaux lorsque deux conditions sont réunies :
Le comité social et économique (CSE) a droit de désigner un expert dans plusieurs cas limitativement énumérés par le code du travail :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur est tenu d'ouvrir des négociations au moins une fois tous les quatre ans, sur les thèmes suivants (article L.2242-1 du code du travail) :
L'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte s'il justifie du refus par celui-ci d'un emploi proposé dans les conditions prévues à l'article L.1226-2 (inaptitude non professionnelle) ou L.1226-10 (inaptitude professionnelle) du code du travail et conforme aux préconisations du médecin du travail.
Le Rassemblement national devrait pouvoir soumettre au vote de l'Assemblée nationale, lors de sa niche parlementaire du 31 octobre, sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.
Le cocktail de mesures adoptées ces trois dernières années pour contrer l’envolée du budget de la Caisse des dépôts dédié au compte personnel de formation (CPF) a-t-il porté ses fruits ? Oui, affirme France compétences dans son rapport annuel 2023 sur la gestion administrative, comptable et financière, publié hier. "Le dispositif semble avoir trouvé un certain équilibre", résume l’instance quadripartite. "L’année 2023 pourrait ainsi être considérée comme une année de référence en matière de consommation pour le CPF.
Le conseil d’administration de l’Agefiph, association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, s’est réunie hier pour élire son nouveau président, Christian Ploton (collège employeur) pour la période 2024-2028. Il succède à Christophe Roth.