Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux
Le député socialiste, Jérome Guedj, a rendu public sur le réseau social Twitter (voir ci-dessous) l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi réformant les retraites, avis non publié jusqu'alors. A sa lecture, on constate que le Conseil d'Etat avait clairement mis en garde le gouvernement sur le risque de censure pesant sur certaines dispositions comme l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de publier des indicateurs sur l'emploi des seniors (index seniors) :
Les avis médicaux du médecin du travail, qu’il s’agisse d’avis d’inaptitude ou d’aptitude, peuvent entraîner des répercussions juridiques et opérationnelles importantes pour l’entreprise, l’employeur devant adapter son organisation de travail pour se mettre en conformité avec les prescriptions médicales du médecin du travail.