Atlas, l'Opco des services financiers et du conseil, a signé avec le ministère du travail une convention sur le FNE-Formation. Concrètement, les entreprises en activité partielle (de droit commun ou de longue durée) ou en difficulté économique relevant de l’une des 15 branches professionnelles de cet Opco peuvent proposer à leurs salariés volontaires quatre types de parcours de formation, pouvant s’étaler sur une période de 12 mois :
ActuEL RH
Transitions collectives : Korian et Derichebourg main dans la main
Les groupes Korian et Derichebourg ont noué, hier, en présence d’Elisabeth Borne, un partenariat pour l'emploi avec le lancement du dispositif Passerelles de reconversion professionnelle, réalisé dans le cadre du dispositif "transitions collectives". Un système lancé par le gouvernement le 15 janvier afin d’anticiper les mutations économiques.
GPEC : les prestations d’appui-conseil dans le viseur de France Stratégie
Des politiques de GPEC inefficaces ? C’est ce que constate le Réseau emplois compétences (REC), un réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences, animé par France stratégie, think tank rattaché à Matignon, dans un rapport publié hier.
Peut-on appliquer une période d’essai à un CDI après un CDD pour un emploi différent ?
Oui, mais la période d'essai sera raccourcie. Selon le code du travail, "la durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail" (article L.1243-11, alinéa 3). Le texte ne précise pas le type de contrat de travail visé. La déduction de la période d'essai vaut donc aussi bien lorsque le nouveau contrat est un CDD ou un CDI.
Emploi des salariés étrangers : simplification et dématérialisation à compter du 1er avril 2021
Annoncée à l’issue du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019 parmi les vingt décisions "pour améliorer notre politique d’immigration d’asile et d’intégration", la réforme des critères d’instruction des demandes d’autorisation de travail, accompagnée de la simplification de la liste des pièces à fournir et d'une nouvelle liste, régionalisée, des métiers dits "en tension", fait l’objet d’un décret du 31 mars 2021 et de deux arrêtés du 1er avril 2021 (en pièces jointes). Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2021.
DSN 2021 : l'Urssaf transmettra le 30 avril les documents de calcul de l'effectif de travailleurs handicapés
A compter de 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Les employeurs devront verser, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, une contribution annuelle à l'Urssaf due sur la DSN de mai 2021. Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de leur effectif moyen doivent en principe verser cette contribution le 5 ou 15 juin 2021.
Les Direccte remplacées par les Dreets depuis le 1er avril 2021 : quels changements pour les entreprises ?
Par décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, le gouvernement a entériné la création des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) venant remplacer à compter du 1er avril 2021 les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont elles reprennent l’intégralité des missions, ainsi que les directions régionales de la cohésion sociale (DCS).
Le juge peut prendre en compte un changement de norme comme un revirement de jurisprudence
Dans le cadre du contentieux qu'il a engagé contre son entreprise, un salarié s’estimant victime d’une discrimination syndicale, demande par ailleurs l'indemnisation de son préjudice d'anxiété car il aurait été exposé à l’amiante. La question de la recevabilité de sa demande se posait.
Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié
Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme le prévoit le code du travail (article L.1154-1), de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Le nouveau projet d'ordonnance sur les plateformes évoque une négociation sectorielle
Une nouvelle version du projet d'ordonnance sur les plateformes numériques, peu différente par rapport à la première mouture, a été communiquée aux partenaires sociaux. Ce document comporte désormais un article 3 traitant de la négociation collective (document en pièce jointe).