ActuEL RH

Chronique

Bring your own device : DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ?

Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Mélanie Chrétienne, respectivement associée du département droit social et avocate collaboratrice au sein du cabinet BCTG Avocats, analysent les enjeux et les points de vigilance du BYOD ("Bring your own device"), pratique permettant aux salariés d'utiliser leur propre matériel informatique à des fins professionnelles.

Si parmi les obligations légales à la charge de l’entreprise, figure celle de fournir à ses salariés, les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches, l’employeur conserve tout de même la possibilité de les autoriser à utiliser leur matériel informatique personnel (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) à des fins professionnelles.

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Covid-19 : les médecins du travail ont procédé à près de 337 000 injections

Le ministère du travail précise, dans un communiqué envoyé hier, que les médecins du travail ont réalisé depuis le début de la campagne de vaccination près de 337 000 injections. 248 500 premières doses ont été injectées ainsi que 88 500 deuxièmes doses.

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20 % des entreprises ont mis en oeuvre le forfait mobilités durables

Le gouvernement vient de dévoiler les résultats du "Forfait mobilités durables". Les résultats ont été obtenus à partir d'une enquête quantitative menée sur un questionnaire en ligne (1 047 organisations ont répondu), puis complétés par une phase qualitative de 40 interviews de DRH et responsables RSE (*). Le communiqué souligne "que le baromètre s’inscrit dans le contexte particulier de la crise de la Covid 19, qui a particulièrement modifié les habitudes de déplacement et accru la pratique du télétravail au quotidien pour de nombreux français". 

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Agents cancérigènes ou mutagènes au travail : nouvelles valeurs limites

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 qui modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant

Un décret du 13 avril 2021 augmente l'allocation des employeurs en cas d'activité partielle de salariés ne pouvant travailler en raison de la fermeture des écoles et contraints de garder leurs enfants.

Un décret du 13 avril 2021 confirme les annonces gouvernementales du début de mois : avec le changement de calendrier pour regrouper l'ensemble des zones sur les mêmes dates de congés scolaires, et la fermeture des écoles, des crèches (hors micro-crèches et assistantes maternelles) et des centres de loisirs, des aménagements devaient être apportés au régime d'activité partielle.

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La Scop La collective adopte le congé menstruel

La société coopérative de production La collective donne aux femmes la possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour leur permettre de surmonter les règles douloureuses. Les explications de Dimitri Lamoureux, co-gérant de la coopérative.

C’est une première en France : la société coopérative La collective, spécialisée dans le recrutement de nouveaux donateurs au profit d’ONG (Médecins du monde, Action contre la faim, Aides), d’associations caritives ou écologiques, octroie depuis le 1er janvier dernier, à son personnel féminin (16 femmes sur 37 salariés) un jour de congé supplémentaire par mois afin de faire face plus facilement aux contraintes qu’elles rencontrent durant leurs règles.

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Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, l'a assuré : les salariés qui ne peuvent pas télétravailler en raison de la fermeture des écoles pourront demander à leur employeur à bénéficier de l'activité partielle. Toutefois, aucun texte ne précisait ce qu'il fallait entendre par "l'incapacité de télétravailler".

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Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions.
Des précisions sur les indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

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Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2021

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril 2021. Il passe ainsi de 564,78 euros à 565,34 euros. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.